Nouveau Code forestier : le Sénégal alourdit les peines

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Mame Thierno Dieng, ministre de l’Environnement et du développement durable, a indiqué que le nouveau code forestier adopté le 24 janvier 2018 lors du conseil des ministres définit mieux le concept de trafic de bois en y ajoutant la notion de commanditaire et une nouvelle incrimination qu’est l’association de malfaiteurs.

Selon le ministre, ce document n’a pas occulté de nouvelles définitions sur l’exploitation forestières. « Le nouveau code définit mieux le concept de trafic de bois en y ajoutant la notion de commanditaire et une incrimination nouvelle, l’association de malfaiteurs », a précisé Mame Thierno Dieng. Qui renchérit que les peines infligées aux trafiquants de bois passeront désormais de quatre à dix ans avec des sanctions pécuniaires pouvant atteindre jusqu’à 30 000 000 F CFA. En attendant son passage à l’Assemblée nationale suivie de son application, ce projet de loi se révèle plus ferme. Prenant part à un atelier de dissémination du projet de l’Atlas du CILSS, le ministre de l’Environnement et du Développement durable a précisé que les instruments juridiques doivent s’adapter à l’évolution des hommes. « Les instruments juridiques doivent s’adapter à l’évolution des hommes et des sociétés. On a un code qui a été voté en 1998. A partir de l’évolution des choses, ce code était devenu inadapté à l’exploitation des forêts. Il a fallu rendre ce Code conforme à la situation actuelle. Ce code était trop léger dans la répression de l’exploitation forestière. Du point de la répression avec le nouveau Code c’est de 4 à 10 ans et des amendes qui peuvent aller jusqu’à 30 millions. On a encadré les peines. On a encadré surtout la transaction financière qui était aussi un moyen de répression relativement inopérante », a encoure détaillé le ministre de l’Environnement. Selon lui, « quelque puisse être la gravité des faits qu’on commettait on pouvait retrouver la liberté par une transaction financière. Il y a des actes pour lesquels la transaction ne mettait pas en veilleuse l’action publique. Nous avons rendu de manière plus effective les peines. Tout cela est spécifié dans le nouveau code. Nous avons mis un code conforme au droit actuel, national et international. Nous avons un Code qui prend en compte les besoins actuels d’adressés la coupe de bois par tous les moyens ».

Moctar FICOU / VivAfrik

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