Vers un nouvel accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne

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Les Etats membres de l’Union européenne (Ue) ont accepté, lundi 16 avril 2018, de négocier avec le Maroc sur un nouvel accord de pêche, qui devra tenir compte d’une récente décision de la Cours de justice de l’Union européenne (Cjue) sur le Sahara occidental. Celle-ci, rendue fin février 2018 stipule qu’il est « nécessaire de préciser le champ d’application géographique de l’accord ». L’actuel, signé en 2007 et qui va permettre à la Commission d’amender le protocole pluriannuel existant entre l’Ue et le Royaume du Maroc expire le 14 juillet 2018.

La Commission, qui négocie au nom des 28 Etats membres, estime qu’il est « possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions », selon sa recommandation de mandat de négociation. Mais la question du Sahara occidental vient entraver les négociations sur ce nouvel accord de pêche entre les deux parties.

En termes clairs, l’arrêt rendu en février par la Cour européenne de justice, qui stipule que l’accord actuel n’est pas applicable aux eaux territoriales du Sahara occidental, handicape le dossier. Malgré cela, l’Union européenne n’a pas suspendu l’accord ni renoncé à négocier uniquement avec le Maroc ce qui fait bondir le Front Polisario.

A l’heure où débutent les négociations sur l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, les européens doivent trancher plusieurs questions éminemment politiques. Peut-on négocier avec le seul Maroc ? L’accord peut-il ou non inclure les eaux territoriales du Sahara occidental ?

Deux questions soulevées par la récente décision de la Cour européenne de justice, qui estime que l’actuel accord n’est pas applicable au Sahara occidental, qui ne fait pas partie du territoire marocain. Pourtant la Commission européenne estime tout de même possible d’étendre les accords signés avec le Maroc au Sahara occidental, sous certaines conditions.

Le Front Polisario indigné

Une position qui fait bondir le Front Polisario. Bachir Oubi Bouchraya, porte-parole en France du mouvement indépendantiste, « déplore profondément ce développement, qui vise à contourner l’esprit de la décision de la Cour de justice européenne du 27 février 2018, qui avait affirmé clairement que tout accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc devient invalide lorsqu’il inclut les eaux adjacentes du Sahara occidental ».

L’Union européenne fait valoir que l’actuel accord de pêche n’a pas été remis en cause par la Cour européenne de justice, qui ne l’a pas annulé. Et pour le prochain, elle propose d’inclure une clause d’extension provisoire aussi longtemps que la question du Sahara occidental ne sera pas résolue. Une position que désapprouvent les députés européens de l’intergroupe sur le Sahara occidental. Quant au Front Polisario, il demande à être associé aux négociations au même titre que le gouvernement marocain.

L’accord de pêche Ue-Maroc permet aux navires de l’UE pêchant des espèces pélagiques et démersales d’accéder à la « zone de pêche marocaine » en échange d’une contribution économique (une contrepartie annuelle de 30 millions d’euros).

Les navires de onze Etats membres exercent leur activité dans la zone autorisée, dont l’Espagne et la France mais aussi les Pays-Bas et la Lituanie. Dans les faits, ce sont environ 70 bateaux qui ont usé des autorisations en cours, selon un document de travail de la Commission.

Selon l’avocate générale de la Cjue, plus de 90% des captures sont réalisées près des côtes du Sahara occidental.

Moctar FICOU / VivAfrik

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