Le Cameroun se dote d’un code de l’environnement

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C’est désormais officiel. Le Cameroun dispose enfin d’un code de l’environnement. Cet instrument est censé assurer une protection orthodoxe du paysage camerounais. « Code de l’environnement au Cameroun, codification-compilation » a été édité en décembre 2018 chez Panthéon. L’ouvrage, disponible en 3 tomes d’environ 100 textes chacun, permet de mieux appréhender les mécanismes de la réglementation des questions environnementales et de développement durable au Cameroun. Et donc d’évaluer le degré de protection accordé à l’environnement par le législateur et l’administration.

En avril 1992, le professeur Maurice Kamto s’inquiétait déjà du caractère disparate et transversal des textes juridiques en matière de protection de l’environnement au Cameroun. L’agrégé de droit, candidat à la dernière élection présidentielle, avait alors publié un article intitulé « Droit Camerounais de l’environnement : entre l’être et le non-être », a rappelé Boris Ngounou du site d’information afrik21.africa. Le droit de l’environnement au Cameroun est disséminé dans plusieurs textes juridiques et règlementaires, qui ne relèvent pas seulement du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable. Ce qui jetait jusqu’ici un véritable flou sur les dispositions de la loi camerounaise en matière de protection de l’environnement.

C’est pour répondre à cette inquiétude qu’intervient le travail du juriste Alain Fréjus Ngompé. Ce prince de la chefferie supérieure du groupement Bafoussam (dans la région de l’Ouest-Cameroun), fils du défunt charismatique et 96e roi des Fussep SM Élie Ngompe Tchoumtchoua, est par ailleurs Président de l’Association des Journalistes africains pour l’Environnement.

Son livre, « Code de l’environnement au Cameroun, codification-compilation », est libellé en trois tomes d’environ 100 textes chacun. Cet ouvrage résume et rend accessible le foisonnement législatif et règlementaire dédié aux questions environnementales et au développement durable au Cameroun. Toutefois, la première édition du « Code de l’environnement au Cameroun » n’est malheureusement pas dotée d’un index analytique. Elle compile en revanche l’essentiel des textes nationaux. Sa cible est le citoyen lambda. L’auteur a donc délibérément refusé, pour cette édition, de l’enrichir de commentaires, annotations et autres joutes doctrinales, y compris de la jurisprudence nationale peu établie en la matière.

Il s’agit notamment des nouvelles dispositions juridiques minières mises en place par la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016, des lois et décrets régissant le pétrole, le gaz, les établissements classés ; des nombreux textes relatifs au régime foncier et à l’aménagement durable du territoire national ; de plusieurs normes juridiques traitant de la question de l’eau, de la pêche, de l’agriculture, du transport aérien et terrestre, de l’hygiène et salubrité, de la gestion des occupations des sols, du patrimoine routier, des aires protégées et même de la faune et forêt.

Moctar FICOU / VivAfrik

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