Dix mois après la signature de l’accord négocié avec le Groupe Ventora appartenant à l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, le gouvernement congolais a rendu public, ce jeudi 1er décembre 2022, ce texte mettant ainsi fin à une longue période de critiques et spéculations.
Pour la société civile congolaise et les États-Unis, Dan Gertler est le symbole du pillage des ressources de la République démocratique du Congo (RDC). Lancé dans un assainissement du secteur minier depuis son élection, Félix Tshisekedi a obtenu en février un accord pour récupérer les actifs détenus par l’homme d’affaires israélien.
L’accord vise à régler à l’amiable le litige qui les opposait. Cette divulgation, pourtant obligatoire d’après la législation nationale en vigueur et les accords signés par la RDC dont l’ITIE, n’a été rendu possible qu’avec la pression du FMI.
Selon le ministre congolais des Finances, Nicolas Kazadi, le partage de cet accord est dicté par le souci de respecter non seulement des engagements pris avec l’ensemble des partenaires mais aussi les lois du pays.
Kinshasa recevra notamment un paiement de 57 millions de dollars assorti d’un intérêt annuel de 6 % pour les redevances minières dues à l’État sur la production de cuivre et de cobalt, après déduction des dettes de la Gécamines vis-à-vis du groupe Ventura. La RDC rentre également en possession de tous les actifs miniers et pétroliers appartenant à Dan Gertler dans le pays.
Enfin, le ministre des Finances congolais, Nicolas Kazadi, a assuré à la presse que le milliardaire israélien ne mènera plus d’activités en RDC, même si l’accord ne le mentionne pas. Pour arriver à ce résultat, notons que les deux parties ont renoncé à toute poursuite judiciaire et Kinshasa a même promis son soutien à l’homme d’affaires dans la résolution de son différend avec Washington.
Les États-Unis ont imposé depuis 2017 des sanctions à l’encontre de l’homme d’affaires accusé d’avoir tiré profit de ses liens avec l’ancien président Joseph Kabila pour « piller » les ressources de la RDC. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles une partie de la société civile congolaise n’est pas satisfaite de cet accord.
Le collectif « Le Congo N’est Pas A Vendre » qui a estimé que les activités de Dan Gertler en lien avec les actifs miniers et pétroliers congolais pourraient coûter 4 milliards $ au pays d’ici 2039, demande ainsi la publication des annexes du protocole d’accord. Il dénonce également un accord « préjudiciable » à la RDC et appelle à sa révision.
Pour le ministre Nicolas Kazadi, deux raisons principales justifient la position adoptée par l’Etat congolais : d’un côté, les confrontations dans le cadre de l’arbitrage contre l’homme d’affaires israëlien, Dan Gertler, allait à coup sûr s’étendre sur une période relativement longue; et de l’autre, les sanctions décidées par l’administration américaine en décembre 2017 empêcheraient toute mise en exploitation des actifs restitués à l’Etat congolais.
« Les sanctions américaines ont effectivement aidé le pays sur les plans politique et économique. Certes, la personne sanctionnée n’était pas la seule concernée par l’égarement de notre politique en général, de notre gouvernance minière en particulier. Grâce à ces sanctions, nous avons pu sauver le processus démocratique…», a déclaré Nicolas Kazadi.
Moctar FICOU / VivAfrik
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