Étiquette : matériels d’énergies renouvelables exonérés

Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre du Pétrole des Énergies ont par un arrêté conjoint, fixé la liste des matériels destinés à la production d’énergies renouvelables exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. L’arrêté interministériel date du 25 Mai 2020 et a été rendu public le 23 Juillet 2020. La…