Étiquette : projet de loi
L’Assemblée nationale malgache adopte le projet de loi relatif à la refonte du code minier
C’était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai 2023, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance plénière à l’Assemblée nationale, dans une salle parsemée, moins du tiers des députés avaient fait le déplacement. Qu’importe, estiment les présents, qui parlent, à l’unanimité, d’une grande avancée…
Le Parlement sud-africain rejette le projet de loi sur l’expropriation foncière sans compensation
Un revers pour les adeptes du projet de loi portant sur l’expropriation foncière sans compensation en Afrique du Sud où la question foncière continue de cristalliser les tensions. Si le gouvernement a affiché son objectif de redistribution des terres à la population noire depuis quelques années, le bout du tunnel est encore loin pour une…
Un projet de loi au Cameroun pour la hausse de la taxe de l’exportation du bois en grumes
Le projet de la loi de Finance 2018 qui sera voté bientôt au Cameroun prévoit une augmentation de 30% de la taxe de l’exportation du bois en grumes. C’est ce qu’envisagent les instructions de la présidence camerounaise transmises au gouvernement. Dès Janvier 2018, cette taxe devrait officiellement passer de 20% pour l’exercice du budget 2017…
Les députés maliens ont adopté un projet de loi relatif à la création d’une unité de gestion de la grande muraille verte
Un autre projet de loi que les députés ont examiné et adopté le jeudi 27 Avril dernier est relatif à la création d’une unité de gestion de la grande muraille verte du Mali. Le projet de loi était défendu par le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, Keita Aida M’Bo. D’entrée de…
