Le Sénégal adopte le projet de loi portant code forestier

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Les députés Sénégalais ont enfin adopté le projet de loi portant Code forestier vendredi 2 novembre 2018, presque cinq mois après une réunion de la commission parlementaire chargée du développement et de l’aménagement du territoire, sur le projet de loi en question. En termes clairs, le projet de loi portant Code forestier est passé comme lettre à la poste. En effet, dès l’ouverture de la séance, le député Abdou Mbow a introduit une proposition consistant à passer, directement, au vote et à l’adoption des dispositions de l’ensemble du texte soumis à l’appréciation des Parlementaires.

Selon lui, «les deux présidents de groupes et le représentant des députés non-inscrits se sont accordés sur ce principe avant d’entrer en salle».

Il a en outre soutenu dans la foulée que tout est clair dans le texte et c’est un projet de loi qui engage l’intérêt général. Donc, puisque tout ce qui a été souligné repose sur de vrais argumentaires, le plus simple est d’adopter le texte sans débat.

Le président Moustapha Niass a, ainsi, mis au vote cette proposition à laquelle tous les députés ont adhéré. Le projet de loi portant Code forestier a été donc adopté à l’unanimité et sans débat.

Les trafiquants de bois risquent gros. Pour cause, selon le ministre de l’Environnement, les peines d’emprisonnement s’alourdissent avec le nouveau Code forestier qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale. Si l’on se fie à Mame Thierno Dieng, les coupeurs de bois, courent une peine d’emprisonnement allant de 4 à 10 ans.

Il s’y ajoute, enchaîne le ministre, contrairement à l’ancien Code, que le versement d’une caution ne peut nullement se substituer à la condamnation d’un trafiquant. En plus de la peine, d’autres dispositions sont également prévues par le nouveau Code. Il s’agit entre autres, d’une amende de 4 millions de nos francs infligée aux coupeurs de bois.

A en croire le ministre de l’Environnement et du Développement durable, Mame Thierno Dieng, le nouveau Code forestier va aider à protéger les forêts, au profit « des générations actuelles et futures ».

Créer un « fonds national » dédié à la conservation et à la valorisation du patrimoine forestier

Le nouveau code « a une seule finalité, celle de préserver les forêts et la ressource forestière du Sénégal », a expliqué Mame Thierno Dieng, qui a défendu le texte lors de la réunion de la commission comme en séance plénière. Ajoutant qu’il va aider à « satisfaire les besoins des générations actuelles et futures, en termes de gestion forestière au Sénégal ».

Les peines ont été durcies et le sursis est « désormais exclu » des sanctions devant être appliquées à l’encontre des auteurs de pillage de ressources forestières, a dit Mame Thierno Dieng.

La protection des forêts, qui était dévolue aux régions, est désormais une compétence du département et de la commune, selon M. Dieng.

Le texte favorise le « renforcement du pouvoir de gestion des collectivités territoriales sur les forêts situées hors du domaine forestier », ajoute-t-il.

« Il est aussi question, dans le projet de loi, d’une meilleure rationalisation es conditions d’exploitation des forêts », poursuit le ministre de l’Environnement, assurant que le nouveau code forestier va instaurer « une dynamique nationale et internationale de préservation de l’environnement et de promotion du développement durable ».

Le nouveau texte, qui comprend 92 articles, va de même favoriser « la déconcentration » de certaines prérogatives de gestion du service des eaux et forêts, de la chasse et de la conservation des sols, selon Mame Thierno Dieng.

Le code forestier permettra également de contribuer à « une meilleure répartition des recettes forestières entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’une meilleure implication du secteur privé dans la gestion de l’environnement ».

En plus, « il s’agira de créer des forêts privées et de développer des concessions forestières », en même temps que sera créé un « fonds national » dédié à la conservation et à la valorisation du patrimoine forestier, affirme M. Dieng dans le rapport donné de sa réunion du 6 juin par la commission parlementaire.

S’y ajoute qu’un « fonds local d’aménagement » sera mis en place selon le ministre, en vue de faciliter « la participation des acteurs concernés par la mise en œuvre des prescriptions techniques des plans d’aménagement des forêts ».

Des associations de protection de l’environnement dénoncent souvent une exploitation abusive des forêts sénégalaises par des exploitants locaux et étrangers. Parmi ces organisations figure l’Oceanium, que dirige l’ancien ministre sénégalais de l’Environnement, Haïdar El Aly.

Moctar FICOU / VivAfrik

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