Le projet de loi relatif au contenu local des hydrocarbures adopté au Sénégal

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Le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures a été adopté par le gouvernement sénégalais mercredi 9 janvier 2019 lors du Conseil hebdomadaire des ministres.      

Pour rappel, le 13 juin 2018, le chef de l’Etat, Macky Sall, avait indiqué que le Sénégal visait un objectif de 50% de contenu local dans l’industrie pétrolière d’ici à 2030, à travers la formation des ressources humaines et le renforcement des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI).

« Le Contenu local pourrait se définir comme étant la part de dépenses engagées par l’industrie pétrolière pour assurer quatre fonctions principales », précisait le président-il lors de la concertation nationale sur la répartition des revenus pétroliers et gaziers et sur le contenu local.

La première fonction du contenu local pourrait être la formation des ressources humaines nationales et leur emploi aux différents niveaux de la chaîne pétrolière et gazière, déclarait-il. « C’est le premier intrant. C’est pourquoi, la première réponse a été de mettre en place un institut national du pétrole et du gaz (INPG) », a-t-il dit.

En parlant de la deuxième fonction du contenu local, il avait évoqué la nécessité de « services d’approvisionnement divers » et celle pour les PMI et PME d’être « à même d’apporter leur vraie contribution, une valeur ajoutée par rapport aux besoins de l’activité pétrolière et gazière ».

Le troisième aspect consiste en la réalisation de projets sociaux (santé, éducation, eau potable, électrification rurale, etc.), tandis que le quatrième pourrait porter sur la création d’industries de valorisation des hydrocarbures, notamment la pétrochimie, les engrais, la raffinerie avec tout ce qui en découle, indiquait-il encore. « Si l’on considère ce qui se passe dans le monde, avait-il déploré, l’Afrique naturellement a la part la plus petite, en termes de contenu local. »

L’adoption de ce texte intervient quelques jours après celui du projet de loi portant Code pétrolier. Ce texte qui sera soumis à l’Assemblée nationale, portera à trois le nombre de révisions dont a fait l’objet la législation pétrolière sénégalaise, depuis 1960, indique le Soleil.

Après avoir découvert des ressources pétrolières et gazières dans ses eaux, le Sénégal a mis en place le Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz), dont la mission est « d’assister le président de la République et le Gouvernement dans la définition de la politique de développement du secteur pétrolier et gazier et d’assurer le suivi de la mise en œuvre, à travers son Secrétariat permanent qui en est l’outil de supervision ».

Il doit permettre « d’assurer une impulsion dynamique du secteur de l’Energie et un contrôle stratégique du processus de valorisation des réserves pétrolières et gazières, à travers notamment le renforcement des actions de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) ».  

Moctar FICOU / VivAfrik

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