Exploitation de la bauxite en Guinée : le président Alpha Condé traîné en justice en France

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Des opposants guinéens ont déposé plainte en France contre le président Alpha Condé et plusieurs proches dont son fils, pour corruption et trafic d’influence. Ce collectif dénonce des liens opaques entre le pouvoir de Conakry et une société française, l’AMR, créée en 2015 pour exploiter la bauxite en Guinée. Deux ans plus tard l’AMR revendait le gisement à un consortium franco-sino-singapourien pour un montant de 171 millions d’euros, selon les plaignants. Pour le parti au pouvoir cette plainte est purement politique, elle intervient à la veille de la désignation de son candidat à la présidentielle d’octobre. On ne sait pas encore si Alpha Condé, 82 ans, se présentera pour un troisième mandat, apprend-on de euronews.com.

Secteur minier au Burkina : Bientôt des « poursuites pénales appropriées » contre trois sociétés

Dans le présent communiqué, le procureur près le tribunal de grande instance Ouaga I, Harouna Yoda, annonce qu’il va exercer bientôt des « poursuites pénales appropriées » contre les sociétés SOGETRA, AEL et BME. Il s’agit du contentieux entre la Direction générale des douanes (DGD) et la Société générale de transit (SOGETRA) P/C AEL et BME sur le classement tarifaire du nitrate d’ammonium ANPP et ANE. Lisez plutôt !

COMMUNIQUE DU PROCUREUR DU FASO PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OUAGA I

LE CONTENTIEUX ENTRE LA DGD ET LA SOCIETE GENRALE DE TRANSIT (SOGETRA) P/C AEL ET BME SUR LE CLASSEMENT TARIFAIRE DU NITRATE D’AMMONIUM ANPP et ANE.

Courant année 2013 , les services des douanes ont constaté que deux(02) sociétés à savoir Burkina Mining Compagny (BMC) et Bulk Mining Explosives (BME), toutes spécialisées dans la production des explosifs pour les sociétés minières déclaraient le nitrate d’ammonium qu’elles importaient à la position tarifaire 3102 qui est celle de l’engrais destiné à la fertilisation des sols pour l’agriculture au taux cumulé de 3,5 % de droits et taxes de douanes au lieu de la position 3602 (nitrate d’ammonium contenant des substances explosives) au taux de 36 %. Le nitrate d’ammonium importé au Burkina Faso est contenu dans des emballages estampiés ONU UN 1942, et est classé comme produit dangereux en matière de transport. Les spécifications techniques montrent que ce produit contient au moins 0,2% de matière combustibles donc exclu du chapitre 31 (engrais) de la nomenclature tarifaire de l’Organisation Mondiale des Douane. La douane estimait que le classement du nitrate d’ammonium destiné à fabriquer des explosifs pour les sociétés minières comme une substance destinée à la fertilisation des sols n’était qu’une manœuvre pour profiter de la Loi N°041-2010/AN du 02 décembre 2010 portant loi des finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion l’exercice 2011 qui exonère les engrais (chapitre 31 du tarif des douanes) de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En se fondant sur les règles Générales Interprétatives du système Harmonisé et la description technique du nitrate d’ammonium importé à des fins de production d’explosif, le service des douanes avait dressé deux (02) procès-verbaux à cette époque pour constater l’existence d’une fausse déclaration d’espèce tarifaire et un manque à gagner pour le Trésor Public. Les deux sociétés suscitées ont par la voix de leur déclarant à savoir le groupe Bolloré(SDV) et la Société Générale de Transit Burkina (SOGETRA) a refusé la reconnaissance du service. En 2015 pendant que le contentieux était en cours, la société African Explosives Limited (AEL) filiale du groupe AECI qui déclarait ses importations de nitrate d’ammonium en provenance de la Russie et de la Suède avec des Autorisations Spéciales d’Importation et des Déclarations Préalables d’Importation (DPI) a déclassé son produit de la position 3602 à la position 3102. Elle importait désormais sans Autorisation Spéciale d’Importation et déclarait le nitrate d’ammonium comme de l’urée destiné à l’agriculture. Un procès-verbal fut également dressé par le service des douanes et la société AEL par la voie de son déclarant SOGETRA a refusé également la reconnaissance du service, note afriqueactudaily.com.

Toujours courant 2015, la société MAXAM abandonnait aussi la position 3602 au profit de la position 3102 pour toutes ses importations de nitrate d’ammonium

En juillet 2015, le Directeur Général a pris une note de service instruisant ses services de percevoir la TVA sur les importations du nitrate d’ammonium car l’importation de ces produits ne bénéficiaient pas de la loi N° 041 de 2010. Le comité technique du système Harmonisé (SH) de la Direction de la Législation et de la Règlementation de la DGD a avait été saisi par le bureau des douanes de Ouaga Route pour départager les différents protagonistes. Au regard des enjeux pour chaque partie, notamment le volume des recettes que perdait le budget de l’état et l’équivalent que les sociétés importatrices du nitrate d’ammonium devaient payer d’une part et dans un souci de transparence, d’équité et d’indépendance d’autre part, le comité technique du SH de la DGD a porté le dossier auprès du comité du SH de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à Bruxelles. Ce comité au cours de sa 59 -ème et 60 -ème session de 2017 a délibéré sur le classement du nitrate d’ammonium en retenant la position 3602 comme étant l’espèce tarifaire du nitrate d’ammonium destiné à la fabrication des explosifs. A l’issue de la décision de classement de l’OMD qui a conforté l’Administration des Douanes du Burkina Faso dans sa position, le Directeur Général des douanes a invité toutes les sociétés concernées par ce litige le 24 novembre 2017 pour d’abord les mettre au courant de la décision de l’OMD et faire aussi le point de ce que chacune d’elle doit au budget de l’Etat. Elles ont toutes été invitées à déclarer le nitrate d’ammonium à la position 3602 et c’est la pratique depuis fin 2017, conclut afriqueactudaily.com.

Moctar FICOU / VivAfrik

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