Le fonds de restauration des paysages miniers fait débat en RDC

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. Les sociétés forestières et minières, en République démocratique du Congo (RDC), paient la taxe de déboisement. Cette taxation se justifie par le fait que à l’occasion de l’exploitation des ressources minérales, les miniers deviennent acteurs de déforestation.

. Mais environ deux décennies après, des espaces reboisés sont pratiquement rares, voire invisibles.

. À la société civile, plusieurs activistes se demandent à quoi sont affectés les fonds perçus des miniers.

. Les sollicitations de Mongabay auprès de l’administration forestière nationale, d’abord le FFN à Kinshasa, ensuite auprès du Ministère national de l’environnement, n’ont pas été répondus.

Les exploitants forestiers ou miniers s’engagent, à travers le paiement des taxes, notamment la taxe de reboisement, à faire restaurer les paysages dégradés par leurs activités. Pour exploiter une concession forestière, ou un carré minier, en effet, de vastes superficies de forêts ou de savane boisées perdent leurs arbres.

Dans l’ancien Katanga riche en cuivre, cobalt et manganèse, dans le Sud-est de la RDC, quelques 200 compagnies minières opèrent depuis, pour plusieurs, l’année 2006. Cette année correspond à ce qui a été appelé le boom minier. Il s’agit d’une explosion d’exploitation des gisements miniers, à la suite du démembrement de la société publique de cuivre et cobalt Gécamines (Générale des carrières et des mines).

Des collines sont rasées, des terres fertiles et des bois de la forêt claire du Katanga, en premier. Les paysans qui profitaient de ces sols, eux, se trouvent parfois forcés de trouver de nouveaux emplacements pour leurs villages, et de nouvelles terres agricoles.

Mine de coltan en République démocratique du Congo. L’extraction de minéraux comme le coltan, qui est utilisé dans la production de téléphones mobiles, contribue au boom minier. Photo de Responsible Sourcing Network, licence Flickr Creative Commons.

Il est difficile d’évaluer à ce jour, faute de données fiables, l’ampleur de la déforestation due aux activités minières industrielles dans la région. Toutefois, les environnementalistes ainsi que les pouvoirs publics ont identifié les causes et acteurs majeurs. Ce sont : l’implantation des entreprises minières, l’agriculture industrielle et la pression anthropique sur la forêt en termes de demande de bois-énergie.

« Il est important de prendre des dispositions dont notamment la restauration de nos forêts avec le reboisement. Malheureusement, il n’y a pas de fonds alloués à la division de l’environnement », s’inquiète Jean-Pierre Ilunga Ngwej, coordonnateur provincial de l’Environnement.

Plus de 160 000 dollars pour 5 hectares par territoire

La Division de l’environnement est l’administration environnementale au niveau des provinces en RDC. Lors de la prise de décisions importantes, comme mettre en œuvre un projet de reboisement, ses experts se surprennent de constater qu’ils ne sont parfois pas impliqués.

C’est le cas, en ce qui concerne le projet de plantation d’arbres dans la province du Haut-Katanga. Financé par le Fonds forestier national (FFN), à hauteur de $165 000, à travers des ONG locales, il vise à planter 10 hectares dans chacun de 6 territoires (entités administratives rurales inférieures à la province) de cette province.

Le président national de la plate-forme GTCRR (Groupe de Travail Climat REDD Rénové) Omer Kabasele qui va mener ce projet, entend diversifier l’approche en vue d’accrocher les paysans. Il s’agira des planter des agrumes et des espèces à croissance rapide comme les eucalyptus, pour une exploitation rapide.

Le FFN est un service public qui mobilise, entre autres missions, les fonds de restauration des paysages forestiers. La taxe de reboisement figure parmi celles que lui reconnaissent le code forestier et le code minier. Si jusqu’à mai 2021, la mobilisation des recettes a été faible, explique le juriste Sabin Mande, entre juin et décembre de la même année, le FFN a pu mobiliser 6 millions de dollars. Or, le projet de plantation d’arbres dans le Haut-Katanga se présente comme le premier depuis que ce fonds existe en 2009.

Une pépinière a été présentée avec faste en décembre 2021 à Lubumbashi, et une autre à quelques 130 km de cette ville, à Likasi. La Division de l’environnement note aussi une parcelle de boisement de 100 hectares.

Reforestation d’arbres d’acacia près du village de Moussa, Yangambi – RDC. Photo de Axel Fassio/CIFOR.

Ces actions semblent minimes aux yeux de Me. Sabin Mande qui s’interroge sur la destination réelle de l’argent perçu.

Ailleurs, plus au nord de la région du Katanga, dans le Sud-Kivu, le FFN avait initié, sous l’ancien ministre de l’environnement, Claude Nyamugabo, un projet de plantation 5 hectares d’arbres en février 2021. Trois mille plantules avaient été piquées à Nyamunyunyi, en territoire de Kabare. Projet « pilote », il devait connaître des répliques dans d’autres régions. Mais, très peu ont vu le jour après.

Dans ces projets qui n’ont pas eu beaucoup de succès d’après les sources locales, le FFN aurait pu faciliter la mise en œuvre, en finançant ses activités. Dans un communiqué où elle dit son démenti sur les accusations de mauvaise gestion financière, en mai 2021, il cite toutefois le financement du projet « jardin scolaire » à Kinshasa.

Ce projet rentre dans la droite ligne du vœu présidentiel de planter 1 milliard d’arbres d’ici à 2023. Ce vœu a été lancé le 5 décembre 2020 par le président Félix Tshisekedi à l’occasion de la journée nationale de l’arbre. Félix Tshisekedi entendait ainsi matérialiser son engagement climatique, dans le but de contribuer à capturer le carbone, un domaine dans lequel il entend jouer un rôle de leader étant donné le potentiel forestier de son pays.

À l’occasion, son ministre de l’environnement Nyamugabo indiquait que ce projet allait permettre au pays de réaliser le challenge de Bonn de 2011. Dans ce cadre, le gouvernement congolais s’était engagé à reboiser huit millions d’hectares au plus tard en 2023.

1 milliard d’arbres, le projet présidentiel à l’épreuve du financement

Au cours d’une réunion de conseil des ministres d’octobre 2021, l’actuelle ministre de l’environnement, Ève Bazaiba, annonçait la plantation, en deux ans, de 350 millions d’arbres. Le média environnemental Environews de Kinshasa avait alors contesté ce chiffre, se demandant où ces arbres avaient été plantés.

Si le projet présidentiel du milliard d’arbres patine, beaucoup en veulent à un déficit de planification du projet. Mais c’est aussi, pour certains comme Omer Kabasele du GTCRR, à cause de l’utilisation des fonds perçus en vue du reboisement.

Ève Bazaiba au Dialogue ministériel sur l’action climatique à la CdP 26 le 8 novembre 2021 à Glasgow.Photo de Justin Goff/Gouvernement britannique.

« Les taxes payées devraient permettre à l’État de réaliser le reboisement. Or, dans chaque entité minière, il y a ce qu’on appelle l’étude d’impact environnemental [réalisée en amont de toute activité d’exploitation]. Cette étude donne des dispositions et des engagements que l’entreprise prend pour préserver son environnement de travail, ce que les entreprises ne respectent pas », explique-t-il.

Pour lui, la principale faiblesse résulte du déficit de mise en application des lois nationales sur la préservation et la restauration de l’environnement. Et ce définit profit aux malversations. Puisque les provinces, par exemple, ne rétrocèdent pas au FFN les fonds perçus auprès des sociétés privées comme exigé par la loi.

Le Fonds forestier nationale : quand une administration forestière se grippe

Cet environnementaliste s’étonne que la société civile s’intéresse plus au FFN alors que le gouvernement national ainsi que les provinces ne rendent pas à ce service public ses fonds perçus. Dans ce contexte, des contrôles rigoureux sur la gestion que gère ce FFN s’avère improbable. Omer Kabasele regrette ainsi l’absence de politique de reboisement à grande échelle.

« Nous avons des services étatiques qui perçoivent toutes les taxes sur la forêt et l’environnement. Le FFN ne reçoit qu’un pourcentage évalué à 5% », explique-t-il.

Le code forestier (article 122 notamment), détermine les taxes qui relèvent des entités administratives nationales, provinciales et locales ou urbaines. Chacune d’elles devrait recevoir un pourcentage bien défini, en vertu de la clé de répartition clairement définie par la loi.

Faute de se conformer à la législation, l’administration environnementale, qu’il s’agisse du FFN ou des Divisions provinciale de l’environnement, n’aurait pas de véritable marge de manœuvre. Le FFN, par exemple, aurait des représentations dans certaines provinces où la mobilisation des recettes est faible, rendant difficile le fonctionnement du service public. La tendance serait donc de prélever sur les fonds disponibles dans certaines provinces comme l’ancien Katanga, pour répondre aux urgences. Le premier perdant, dès lors, c’est le reboisement.

Mine d’or au Sud-Kivu, Congo. Image reproduite avec autorisation de Sasha Lezhnev Enough Project.

Les sollicitations de Mongabay auprès de l’administration forestière nationale, d’abord le FFN à Kinshasa, ensuite auprès du Ministère national de l’environnement, n’ont pas permis d’obtenir le point de vue des autorités politiques et administratives. À chaque instance, la responsabilité de répondre aux questions de reboisement et fonds a été renvoyée à un autre service ou à une échelle supérieure des services concernés. À la fin, aucune réaction n’a été donnée.

Selon Lucien Mbuyu, membre de la société civile de la commune de Ruashi à Lubumbashi, les miniers profitent de l’absence de politique claire de reboisement. Certaines sociétés contourneraient le paiement de taxes prévues pour le reboisement, dit-il, profitant des protections de certaines personnalités publiques.

Pourtant, déplore-t-il, « quand le sol est dégradé, la population qui vit de l’agriculture est frappée par la famine. »

Par ailleurs, même les entités administratives locales qui perçoivent la redevance minière ne se préoccuperaient pas des problèmes de dégradation des sols et des forêts, selon la même source.

De bons exemples privés et public

Cependant, quelques sociétés se distinguent dans leurs efforts de reboisement. Depuis environ 5 ans, MMG Kinsevere (filiale de MMG Australia Limited) entretient des pépinières et procède, à chaque nouvelle saison de pluies, à des plantations d’arbres autour de son carré minier. Des écoliers ainsi que des paysans alentours sont associés à ses campagnes. En 2017, des chercheurs de l’école de Criminologie de l’Université de Lubumbashi l’avaient donnée comme l’une des meilleures sociétés privées en matière de respect des droits humains au Katanga.

L’autre société qui s’active dans le domaine du reboisement est la Ruashi mining détenue par des Sud-africains et la Gécamines. Comme la première, elle répète ses campagnes de reboisements à l’est de Lubumbashi où est implantée son usine. Mais même dans ces cas, le suivi des pousses plantées pose problème.

Pépinière à Yangambi, RDC. Image de Axel Fassio/CIFOR

Par ailleurs, la Ville de Lubumbashi, jusqu’autour de 2014, a disposé d’une pépinière. Celle-ci a aussi continué à alimenter, chaque année, des campagnes de reboisements. À ce jour, une partie de sa pépinière a été spoliée. Comme pour les sociétés privées citées parmi les bons élèves, il a souvent manqué de suivi.

La ville ne sait pas déterminer combien d’arbres ont été plantés et combien ont pu croître. Elle peut, néanmoins, citer fièrement un bois établi à l’entrée de la ville, sur la route de l’aéroport. Il témoigne d’une possibilité de bons résultats, pour peu que le reboisement soit dûment planifié, comme le fit il y a environ deux décennies le maire Floribert Kaseba, son géniteur.

(mongabay.com)