Espoir d’un accord sur les subventions à la pêche à l’OMC            

0

Après avoir parlé de sauver les stocks de poissons de la planète pendant 20 ans, un vent d’optimisme souffle sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle pourrait être prête à conclure un accord pour empêcher l’épuisement des stocks de poissons de la planète.

Dimanche 12 juin 2022, l’OMC a entamé à Genève, la capitale suisse, sa première réunion des ministres du Commerce depuis cinq ans. Le Covid-19 a forcé plusieurs reports de la 12e Conférence ministérielle (CM12), qui devait initialement se tenir au Kazakhstan en juin 2020. La sécurité est renforcée dans de nombreux quartiers de Genève à l’occasion de la réunion de quatre jours des 164 membres de l’organisme chargé de réglementer le commerce international.

Il s’agira de la première réunion organisée sous la houlette de la directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala, qui souhaite que les grandes et les petites nations forgent un consensus. L’ancienne ministre nigériane n’a cessé d’exhorter les pays à conclure un accord pour éliminer les subventions néfastes à la pêche et prouver au monde que l’OMC peut encore tenir ses promesses.

Les groupes de défense des pays en développement et les organisations qui s’opposent au fonctionnement actuel de la mondialisation convergent également vers Genève pour la réunion. Ils organiseront des réunions et des manifestations, qui ont parfois tourné à la violence lors de précédentes réunions ministérielles, si bien que certains transports publics genevois ont été fermés.

L’espoir d’un accord sur la pêche. En ce qui concerne un accord sur la pêche, l’Institut international du développement durable (IIDD), qui a des bureaux à Genève, a déclaré qu’« un accord de l’OMC sur cette question pourrait constituer une étape majeure pour aider à orienter la pêche mondiale dans une direction plus durable ».

La planète est en proie à la surpêche. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), près de 60% des stocks évalués sont pleinement exploités et 34% sont pêchés à des niveaux non durables, ce qui menace les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire.

Le 8 juin 2022, journée mondiale des océans, l’ambassadeur colombien Santiago Wills, président des négociations sur les subventions à la pêche, a assisté avec Mme Okonjo-Iweala à un rassemblement devant les Nations unies à Genève. Une sculpture de glace représentant un thon nageant y a été dévoilée dans le cadre d’une campagne contre la surpêche.

Santiago Wills a rappelé dans un message que « nos océans couvrent plus de 70% de la planète, fournissent 80% de la biodiversité mondiale et nourrissent des milliards de personnes. Il est de notre devoir de conserver ces ressources marines pour les générations futures ».

Il a aussi souligné que le monde attend des membres de l’OMC qu’ils remplissent enfin leur mandat et l’objectif de développement durable 14.6 en établissant des disciplines contraignantes pour interdire les subventions qui nuisent à la durabilité de la pêche.

« La conclusion d’un accord mondial juridiquement contraignant visant à réduire les subventions nuisibles à la pêche pourrait être l’étape la plus importante de l’année en matière de durabilité des océans ».

Autres aliments au menu. Le poisson n’est pas le seul aliment au menu de cette réunion compliquée et les délégués devraient travailler tard chaque jour pour négocier conclure des accords commerciaux qui ne seront pas contraignants, mais progressifs. Les cinq principales questions à l’ordre du jour sont :

  • – une dérogation à la propriété intellectuelle pour les vaccins afin de faciliter la lutte de tous les pays contre les pandémies,
  • -la réforme du fonctionnement de l’OMC,
  • – les négociations toujours délicates sur l’agriculture,
  • – la prolongation d’un moratoire international sur le commerce électronique,
  • – les subventions au poisson.

Des pays comme l’Inde font pression pour obtenir une solution permanente sur les programmes de stockage public, c’est-à-dire les programmes gouvernementaux d’achat, de stockage et de distribution de nourriture aux populations. Pourtant, l’OMC l’interdit dans le cadre de ses règles agricoles. Un accord serait proche sur cette question, mais les délégués affirment que l’Inde et la Tanzanie s’y opposent.

Le maintien d’un moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques est l’un des points qui devraient se heurter à des vents contraires lors de la réunion. L’Inde et les pays en développement s’opposent à la suspension des droits parce que son réexamen aiderait les pays en développement à générer davantage de recettes par le biais des prélèvements douaniers.

Une proposition qui a bénéficié d’une grande visibilité mondiale est une dérogation à la propriété intellectuelle sur les vaccins et les produits liés aux pandémies, dont l’Inde et l’Afrique du Sud sont les fers de lance. Au départ, ces pays souhaitaient que la dérogation en matière de propriété intellectuelle ait un large champ d’application. Cependant, les discussions se sont réduites aux vaccins uniquement après que le président américain Joe Biden a déclaré qu’il soutenait une telle mesure.

L’échec du consensus pourrait creuser un fossé. Les pourparlers sur toutes les questions clés sont en train de se terminer sur le fil. Même les noms de tous les fonctionnaires qui représenteront leur pays n’ont pas été divulgués, mais le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, et la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, devraient être présents.

Bien entendu, l’invasion de l’Ukraine ne manquera pas d’être évoquée au cours des discussions, mais les allusions faites à Moscou au sujet de la volonté de la Russie de se retirer de l’OMC ne se sont pas concrétisées.

Le ministre russe du commerce n’est pas attendu au MC12, mais un adjoint pourrait être présent. Les actions de guerre de Moscou, qui ont gelé une grande partie de la distribution mondiale de céréales, devraient être évoquées.

L’OMC s’accorde par consensus, de sorte qu’une seule voix dissidente contre une proposition sur la table peut l’étouffer. Les négociations exigeantes, comme dans le cas des règlements sur les subventions aux pêcheries, peuvent prendre des années. Les discussions sont complexes et se déroulent principalement à huis clos. Et comme dans tout forum de négociation multilatérale, chacun ne peut pas repartir avec ce qu’il veut.

Les réunions ministérielles précédentes n’ont pas permis d’aboutir à des accords substantiels, mais on peut espérer qu’un accord pourra être conclu sur au moins une question clé. L’impossibilité de parvenir à un consensus sur quoi que ce soit pourrait enfoncer un nouveau coin dans les négociations multilatérales et renvoyer les pays riches vers des organismes plus petits qui servent leurs intérêts commerciaux particuliers.

Certains délégués pensent que certains pays développés font pression pour obtenir des réformes de l’OMC qui affaiblissent le principe du consensus, ce à quoi s’opposent les pays en développement et les pays les moins avancés, notamment l’Inde.

La section d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC ne fonctionne pas. Il n’y a plus de juges pour les audiences, leurs mandats ayant expiré et les États-Unis n’ont pas autorisé la reprise du processus.

Au cours de la semaine, le porte-parole par intérim de l’OMC, Dan Pruzin, a déclaré : « je ressens un optimisme prudent croissant quant à l’obtention de résultats à la 12e Conférence ministérielle ».

Il a noté que le directeur général, le président du Conseil général de l’OMC, le Suisse Didier Chambovey, et les présidents des différents groupes de négociation ont tous exprimé des points de vue allant dans ce sens.

(heidi.news)