La Tunisie a entrepris, le 14 décembre 2017, une réforme foncière. Ce processus vise à « résoudre les problématiques du secteur » foncier. C’est du moins ce qu’a affirmé Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, rapporte Webmanager Center, cité par l’agenceecofin.com.
« Le premier axe de cette réforme consiste en la promulgation d’un Code du Domaine de l’Etat dont l’élaboration a été achevée, en attendant de le soumettre au conseil des ministres.», a-t-il expliqué. Selon notre source, « le ministre a ajouté que le département envisage la mise en place d’un certain nombre de grandes réformes, à l’instar du Code des droits réels, pour limiter le phénomène de la spoliation foncière qui a pris de l’ampleur après la révolution ». A cette mesure, s’ajoutent la gestion des terres agricoles, de la récupération du foncier occupé illégalement par les particuliers et l’archivage des documents fonciers.
Moctar FICOU / VivAfrik
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