Étiquette : code foncier
Un nouveau code foncier voté à l’unanimité au Togo
Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, mardi 05 juin 2018, un nouveau code foncier, dépoussiérant du coup l’ancien code vieux d’une quarantaine d’années et qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice. Selon des sources officielles, la nouvelle loi portant code foncier et domanial,…
