Un nouveau code foncier voté à l’unanimité au Togo

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Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, mardi 05 juin 2018, un nouveau code foncier, dépoussiérant du coup l’ancien code vieux d’une quarantaine d’années et qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice.

Selon des sources officielles, la nouvelle loi portant code foncier et domanial, ficelée en 736 articles, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi à chacun d’exercer son droit de propriété en toute quiétude.

A les en croire, elle intègre les évolutions socio-économiques et culturelles que connaît le Togo, en corrigeant les incohérences héritées de l’ancien régime foncier. Cette mouture aborde les questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière, l’expropriation.

Aussi, propose-t-elle une série de solutions innovantes, favorables au développement du secteur agricole, et à l’augmentation des recettes de l’Etat avec l’instauration d’un guichet unique du foncier. Le code veut surtout résoudre les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, de construction dans une zone inondable, de bradage des terres rurales et d’attractivité pour les investisseurs étrangers.

« Ce code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux les litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux », a déclaré Dama Dramani, Président de l’Assemblée nationale du Togo.

Notons, qu’avec ce nouveau code foncier, le programme de seuil dont bénéficie le foncier togolais, pourra entrer dans sa phase opérationnelle qui cible 5 villes pilotes.

Moctar FICOU / VivAfrik

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