Le chef de l’Etat Sénégalais, Macky Sall a profité de l’ouverture, le 1er octobre 2019, du 31ème congrès des notaires d’Afrique sur le thème : « thème : déjudiciarisation, le foncier, numérique » pour alerter sur les conflits liés au foncier dans notre pays. A l’en croire, l’essentiel des alertes qu’il reçoit sont à 90% liées au conflit foncier. Présidant la rencontre organisée sous l’égide de la Commission des affaires africaines de l’Union internationale du notariat (CAAF), M. Sall révèle qu’« au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflits viennent à plus de 90% du foncier », a-t-il souligné. A joutant qu’il convient de tenir en compte du potentiel économique des terres non immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage ».
« La déjudiciarisation, le foncier et le numérique », montre les germes du conflit enfouis dans le foncier. Selon lui, si ces trois domaines sont mis au profit de la profession de notariat, cela contribuera à l’amélioration du service public. Toutefois, le chef de l’Etat reconnaît que « relativement à la déjudiciarisation, on constate que la justice telle qu’elle a toujours fonctionné, si ce n’est pas de sa faute, apparaît aux yeux des usagers comme plus ou moins lente avec des procédures longues, lourdes et complexes qui échappent à leur contrôle ». Cette rencontre de quatre jours enregistre la présence des 19 pays pour une participation de plus de 400 personnes.
Si l’on se fie au président de la République, les réformes entreprises depuis 2012 tendent à apporter des corrections d’appui et adaptées dans le domaine de la justice. « D’autres réformes ont visé le désengorgement des rôles des tribunaux en permettant le concours d’autres acteurs, dans la résolution des litiges », a-t-il indiqué.
Suffisant pour lui de confier que le rôle que le notaire peut jouer comme acteur prépondérant du processus des règlements extrajudiciaires des différends à travers une déjudiciarisation accrue comme procédé permettant d’éviter les conflits.
Macky Sall s’est aussi réjoui du rôle «primordial» joué par les notaires dans la pacification des relations sociales en sécurisant les contrats. Très ravi de la place qu’ils occupent dans la société sénégalaise, le Président pense d’ailleurs qu’il est temps qu’au Sénégal les notaires puissent prendre en charge les aspects liés à l’état civil, au mariage, au divorce.
Pour sa part, Me Aïssatou Sow Badiane, présidente de la Chambre des notaires du Sénégal, a sollicité une loi régissant le statut des notaires au Sénégal.
Enfin, le président de la République a relevé la place du foncier au cœur de la politique de développement économique et sociale du Sénégal, malgré le fait que son statut juridique hybride reste marqué par la coexistence des terres immatriculées et une grande majorité des terres non immatriculées.
Moctar FICOU / VivAfrik
