Atteinte aux populations et à l’environnement en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent

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Six ONG françaises et ougandaises ont attaqué Total sur des projets pétroliers qui comporteraient des risques d’atteintes graves aux droits de l’Homme et menaceraient un parc naturel au cœur de la région des Grands Lacs, en Ouganda. Mieux, ces ONG accusent le groupe pétrolier de ne pas prendre en compte les impacts de deux méga-projets sur les populations et l’environnement.

Mais la surprise a été grande pour les plaignants car le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré, jeudi 30 janvier 2020, incompétent pour juger le dossier relatif aux activités de Total en Ouganda.

Ainsi, le tribunal judiciaire de Nanterre, qui statuait en référé (procédure d’urgence), a renvoyé l’affaire vers le tribunal de commerce, comme l’avait demandé le géant pétrolier lors de l’audience en décembre 2019.

Le tribunal de Nanterre s’est estimé incompétent à juger l’affaire, constatant que l’élaboration et la mise en œuvre du plan de vigilance participent directement du fonctionnement des sociétés commerciales et font partie intégrante de leur gestion, indique un communiqué officiel du tribunal.

419 puits de pétrole, un oléoduc 1,445 km

Ce plan de vigilance, imposée à toutes les multinationales par une loi française de 2017, les oblige à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement parmi leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.

Cette loi, dite du Rana Plaza, a été baptisée ainsi après l’effondrement d’un immeuble en 2013 au Bangladesh, causant la mort de 1 138 ouvriers.

En cause, un projet du géant pétrolier français aux côtés des compagnies chinoises CNOOC et britannique Tullow : le forage de 419 puits de pétrole près du lac Albert en Ouganda et la construction d’un oléoduc de 1,445 km traversant ce pays et son voisin, la Tanzanie.

« Accaparement » des terres, « menaces » sur la biodiversité

Les ONG – les Amis de la Terre, Survie, Afiego, Cred, Nape et Navoda – s’alarment des conséquences de ces projets baptisés Tilenga et EACOP, parlant d’accaparement des terres et de menaces sur la biodiversité, et jugent le plan de vigilance de Total insuffisant.

Il n’y a rien dans ce plan, tout simplement parce que Total veut échapper à ses responsabilités. Il ne met pas de mesures de vigilance, comme ça, il n’a pas à rendre compte de leur mise en œuvre, avait plaidé Louis Cofflard, avocat des demandeurs, à l’audience.

Le plan de vigilance de Total existe, il est adéquat, conforme aux exigences du législateur, avait répliqué Antonin Lévy, avocat de Total. Il y a au sein de Total SA et de sa filiale un suivi complet des droits humains, avait-il assuré, détaillant des mesures prises pour garantir le retour de personnes sur leurs terres pour cultiver du maïs.

Moctar FICOU / VivAfrik

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