L’Afrique finance son programme de développement par le biais de la mobilisation de ressources nationales

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Au cours des deux dernières années, l’Union Africaine (UA) a enregistré un taux de mise en œuvre impressionnant de la décision prise en 2016 concernant le financement de l’Union. Au 20 décembre 2018, 25 pays, représentant environ 45% des membres de l’UA, en étaient à différentes étapes de l’incorporation de la décision de Kigali sur le financement de l’Union.

Sur les 25 pays, 16 pays ont adopté le nouveau mécanisme de perception des recettes en imposant le prélèvement de 0,2% sur les importations éligibles afin de respecter les obligations financières de l’Union africaine. À l’exception du Tchad et de la Gambie, les 14 autres pays ont versé leurs contributions à l’UA pour 2018, en totalité ou en partie, par l’intermédiaire du nouveau mécanisme de financement

Six (6) États membres sont en processus de l’incorporation la décision de Kigali, la mise à jour sur l’état d’avancement de la mise en œuvre n’a pas encore été établie. Ce sont le Nigéria, les Comores, le Sénégal, la Mauritanie, l’Éthiopie et la Libye.                        

La mise en œuvre de la décision de Kigali sur le financement de l’Union est assortie d’une souplesse qui permet aux États membres de déterminer la forme et les moyens appropriés pour mettre en œuvre la décision conformément à leurs obligations nationales et internationales. La flexibilité est permise sur la base du fait que les États membres veillent au respect des principes de prévisibilité et de conformité, tels que soulignés dans la décision sur le financement de l’Union.

La mise en œuvre de la décision de Kigali appelle au renforcement des réformes financières et budgétaires afin de garantir la discipline financière au sein de l’Union afin de résoudre de manière décisive les problèmes de faibles taux d’exécution, d’identifier les gaspillages non détectés et les cas de dépassement de budget par les départements ou organes, ainsi que le respect total des règles et procédures financiers de l’Union Africaine. Cela a conduit à la réalisation de quelques victoires rapides comme indiqué ci-dessous :

  • 1 L’Union a adopté de nouvelles approches en matière de planification des programmes et de budgétisation, afin de renforcer la responsabilité. Cela a conduit à des séances conjointes entre les experts techniques du Comité des ministres des finances (F15) et les sous-comités de surveillance générale et de coordination du Comité des représentants permanents sur les questions budgétaires, financières et administratives, ainsi que des programmes et conférences, délibèrent sur le budget préparé par la Commission de l’UA. Le Comité des Ministres des Finances a depuis assumé la responsabilité du contrôle du budget et du fonds de réserve de l’Union africaine ;
  • 2 Huit des neuf «règles d’or» sont pleinement opérationnelles. Ces règles sont des principes de gestion financière et de responsabilité adoptés pour assurer la discipline financière au sein de l’Union et permettre à celle-ci de résoudre de manière décisive les problèmes de faibles taux d’exécution, d’identifier les gaspillages non détectés et les cas de dépassement de budget par les départements ou organes, ainsi que de garantir le respect intégral des règles et procédures financiers de l’Union africaine ;
  • 3 L’UA a également introduit des plafonds budgétaires pour les départements et les organes en fonction de leurs antécédents en matière de taux d’exécution prudente, de capacité d’atteindre leurs objectifs et d’aligner leurs programmes strictement sur les priorités de l’Union. Cela a amélioré l’exécution du budget et fait en sorte que les dépenses soient liées aux résultats. Le plafond aligne également le budget de l’Union sur la capacité de paiement des États membres ;
  • 4 Avec ces efforts accrus, la Conférence a adopté le budget 2019 de l’Union d’un montant total de 681.485.337 USD, ce qui correspond à une diminution significative du budget annuel de 12% par rapport au budget de 2018 ;
  • 5 La part des États membres de l’UA qui financent le budget a également considérablement augmenté par rapport au financement des partenaires des années précédentes. En excluant les opérations de soutien de la paix, en 2019, les États membres contribueront à hauteur de 66% du budget tandis que 34% seront garantis par les partenaires de développement.

Avec les progrès réalisés jusqu’à présent dans la mise en œuvre de la décision sur le financement de l’Union, l’Union africaine réalise progressivement sa vision d’un financement fiable, prévisible et durable de son programme. Cela démontre non seulement un processus amélioré de mobilisation des ressources nationales, mais surtout, des mesures strictes sont maintenant en place pour assurer l’utilisation prudente de ces ressources afin de répondre aux besoins de développement du continent.

Pour renforcer ces efforts, l’Union Africaine a adopté, en novembre 2018, un nouveau régime de sanctions afin de garantir que ses 55 États membres s’acquittent de leurs obligations financières envers l’Union à temps. Le nouveau régime de sanctions stipule les mesures à court, moyen et long termes auxquelles les États membres seront confrontés pour ne pas payer tout ou partie de leurs contributions mises en recouvrement dans un délai de six mois à deux ans. L’Union Africaine renforce son régime de sanctions pour le paiement des cotisations.

L’Union Africaine a adopté, lors de la 32ème session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine, le barème des contributions révisé, qui indique le pourcentage du budget que chaque État membre versera au budget ordinaire de l’Union pour la période 2020-2022. L’examen du barème des quotes-parts est effectué tous les trois ans afin de fournir une échelle qui améliore la répartition du fardeau des crédits budgétaires sur la base des principes de la capacité de payer; solidarité; et partage équitable de la charge entre les membres pour éviter la concentration des risques.

Le barème des contributions révisé indique le pourcentage de la contribution des États membres au budget de l’Union, selon leur «classification hiérarchique» respective :

  • – Le niveau 1 correspond à 45,151% du budget évalué de l’Union ;
  • – Le niveau 2 correspond à 32,749% du budget évalué de l’Union et
  • – Le niveau 3 correspond à 22,100% du budget évalué de l’Union.

Et chaque État membre ne versera pas moins de 350.000 USD ni plus de 35.000.000 USD à titre de contribution pour le budget ordinaire et le fonds pour la paix réunis. L’Union examine également le budget ordinaire 2020 pour le réduire de 32 millions USD.

Actuellement, le Haut représentant de l’UA chargé du financement de l’Union et du Fonds pour la paix, Dr. Donald Kaberuka, soutenu par la Commission, mène des consultations régionales sur la question de l’évaluation du Fonds pour la paix et fera un rapport au Conseil exécutif en juin 2019 à Niamey, Niger pour l’examen et l’adoption du nouveau barème des contributions pour les fonds de la paix.

Avec au.int

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