L’avenir de la pêche, dossier le plus épineux en négociation à l’OMC

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Par Richard Hiault

L’arrêt des subventions illégales et de la surpêche est en débat à la réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMS). Un accord est attendu mais les divergences persistent entre les différents acteurs.

« Qui pêche en juin ne pêche que fretin », dit l’adage. Le problème est qu’il risque de concerner tous les autres mois de l’année si rien n’est entrepris contre la surpêche mondiale. C’est l’un des enjeux majeurs des discussions qui se tiennent jusqu’à mercredi au siège de l’Organisation mondiale du commerce où se déroule la douzième réunion des 164 ministres du Commerce des pays membres.

Selon les données de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les stocks de poissons risquent de s’effondrer dans de nombreuses régions du monde en raison de la surexploitation. On estime que 34 % des stocks mondiaux sont surexploités contre 10 % en 1974, ce qui signifie qu’ils sont exploités à un rythme où la population de poissons ne peut se reconstituer. « Plus nous attendons et plus les poissons vont disparaître. Et plus les poissons disparaissent, plus nous allons perdre », a souligné l’ambassadeur colombien Santiago Wills qui conduit les négociations. Les discussions promettent d’être âpres tant les divergences persistent.

Lancées en 2001, elles ont été relancées en 2015 à la suite de l’adoption des objectifs de développement durable (ODD) par les Nations unies. Un projet de texte publié dans la nuit de dimanche à lundi par l’OMC est sur la table mais il est loin d’être abouti car de nombreux blocages subsistent. « C’est le problème le plus compliqué qui soit à l’OMC. Mais l’absence d’accord enverrait un très mauvais signal pour la crédibilité de l’Organisation », estime un proche du dossier.

Demandes irréalistes

L’objectif est de supprimer les subventions illégales à la pêche et d’éviter la surpêche néfaste aux stocks de ressources halieutiques. La première concerne le traitement spécial et différencié qui sera accordé aux pays en développement. Ces pays en développement pourront obtenir des dérogations à l’application des nouvelles règles. La Chine, acteur majeur dans les activités de pêche qui se considère encore comme un pays en développement, a indiqué qu’elle ne demanderait pas à bénéficier de ce traitement spécial et différencié. « Il reste que c’est une déclaration orale et qu’elle ne s’est pas engagée par écrit, suscitant la réserve des Etats-Unis par exemple », indique un haut diplomate européen. L’Inde quant à elles veut se voir accorder un délai de 25 ans. Une demande irréaliste notamment pour les Européens qui, eux, évoquent seulement 2030, pour se caler sur le calendrier des ODD.

Le deuxième point de désaccord concerne les questions de territorialité. La Chine souhaite exclure du champ d’un éventuel accord la pêche en haute mer. Il est aussi prévu d’exonérer des règles plus contraignantes la pêche artisanale, c’est-à-dire la pêche proche des côtes. Encore faut-il s’entendre sur la zone concernée. Les négociateurs, en majorité, penchent pour une zone de 12 miles nautiques (un mile nautique mesure 1,8 km). Mais l’Inde réclame une zone de 200 miles nautiques tandis que certains pays d’Amérique latine défendent 24 miles.

Troisième point de divergence, les pays les moins développés pourront continuer à subventionner leur activité de pêche si sa part dans le volume annuel mondial n’excède pas un certain pourcentage. Pour l’heure, le seuil en discussion serait de 0,8 % mais certains revendiquent plus et évoquent 1 % voire 1,2 %. Les dernières heures de discussions risquent d’être longues. Tout échec serait préjudiciable aux ressources halieutiques.

Richard Hiault, Grand reporter au sein du service Enquêtes des Echos