L’OMC conclut un accord sur les subventions au profit du secteur de la pêche

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Les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont bouclé des négociations portant sur les règles visant à prohiber les subventions qui menacent la durabilité de la pêche afin de contribuer à assurer l’utilisation et la conservation durables des ressources marines. En tant que seule organisation capable d’élaborer et de faire respecter des accords mondiaux pour limiter les subventions ayant des effets de distorsion, l’OMC s’est vue confier par les dirigeants mondiaux la tâche importante de fixer des règles relatives aux subventions à la pêche.

Ainsi, après vingt ans de discussions, les Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce vont désormais réguler les aides qui favorisent la surexploitation des populations de poissons.

Un accord édulcoré et partiel a été même adopté en ce sens. En effet, les cent soixante-quatre pays membres de l’Organisation mondiale du commerce ont conclu leurs négociations sur les subventions au secteur de la pêche, jeudi 16 juin 2022, avec trente-six heures de retard sur l’agenda, après d’interminables discussions nocturnes et plus de vingt ans de tergiversations. L’enjeu est de taille : il s’agit de s’attaquer à ces financements aux conséquences désastreuses pour l’océan, puisqu’ils aident les pêcheurs à se doter de navires toujours plus puissants pour aller dénicher les derniers poissons d’espèces surexploitées.

C’est dans ce contexte que l’OMC a annoncé vendredi 17 juin 2022 être parvenue à signer plusieurs accords pour garantir notamment la sécurité alimentaire des peuples et préserver les océans.

Lors de sa 12e conférence ministérielle, l’OMC a signé une série d’accords « historiques » destinée à « répondre aux urgences de notre époque », a déclaré la directrice de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala, devant les chefs de délégation des 164 pays membres de l’organisation à propos du paquet de mesures « sans précédent » finalement adopté.

Ce sujet a constitué l’un des trois thèmes essentiels – avec la crise alimentaire mondiale provoquée par l’invasion russe en Ukraine et la levée temporaire des brevets des vaccins contre le Covid-19 – de la 12e session ministérielle de l’OMC qui vient de se terminer, à Genève, la première à se tenir depuis décembre 2017.

Mardi, elle avait exhorté les ministres à redoubler d’efforts tant les discussions semblaient ne pas pouvoir aboutir. « Cela exige que nous travaillions plus dur », avait-elle insisté auprès d’une assemblée, qui adopte ses décisions par consensus. A l’égard des ressources halieutiques qui déclinent dans le monde, il y a urgence.

Selon les estimations des Nations unies, 34 % des populations de poissons sont surexploitées et ne pourront pas se reconstituer. L’ONU réclame, depuis 2015, de revoir à la baisse l’ensemble des soutiens publics qui encouragent la surexploitation de l’océan : construction et modernisation de navires, acquisition de nouveaux moteurs, d’équipements, de technologies de détection des poissons, sans qui les campagnes très coûteuses en haute mer ou le tractage de lourds chaluts sur les fonds marins ne seraient pas rentables. Le cas sensible des très populaires subventions au carburant a été renvoyé à plus tard.

Pour débloquer ce dossier, Ngozi Okonjo-Iweala a proposé la création d’un fonds de 20 millions de dollars (environ 19 millions d’euros), destiné à favoriser la conversion des pays en développement vers des modes de pêche plus durables. On est loin des montants généreux des subventions au secteur, généralement évalués à plus de 32 milliards de dollars par an dont 22 milliards considérés comme des leviers directs de la surpêche.

Après plusieurs journées de tractations intenses, marquées par de nombreuses incertitudes et l’intransigeance de l’Inde sur plusieurs textes, les négociateurs ont fini par s’entendre sur tous ces sujets, a annoncé le président de la conférence ministérielle Timur Suleimenov, chef de cabinet adjoint du président du Kazakhstan. L’OMC n’a toutefois pas publié dans l’immédiat les textes finaux.

Moctar FICOU / VivAfrik