« Le Sénégal, le Burkina Faso et la Guinée disposent de bons textes légaux pour la protection de l’environnement au niveau national mais hélas l’application de ces textes fait parfois défaut ». C’est ce qu’a constaté le directeur du Bureau régional Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer. Ingo Badoreck qui reste convaincu que l’un des critères déterminants de l’Etat de droit reste une législation de référence qui guide l’action étatique et des institutions qui sont responsables de l’application de textes de lois s’exprimait, ce mardi 25 avril 2023 à Dakar lors de la cérémonie d’ouverture d’un atelier formation visant à renforcer les capacités des acteurs de la justice sur « l’application du droit de l’environnement » et initiée par Naturel Justice, le Programme pour l’Etat de droit en Afrique subsaharienne de la Fondation Konrad Adenauer et l’ambassade de France au Sénégal.
Ainsi, « pour lutter contre les atteintes au droit de l’environnement, il faut agir pour afin de mieux prévenir, autrement dit, la prévention à travers les actions. Sanctionner et réparer les atteintes à l’environnement devraient commencer par un renforcement de la connaissance et de la coordination entre les services administratifs en charge de la police de l’environnement et les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif », a dit M. Badoreck.
Afin de relever ce défi, « nous voudrions former les juges, les magistrats, les procureurs et les avocats pour mieux approfondir leurs connaissances sur l’application des droits de l’environnement. Nous envisageons aussi créer un réseau des juristes environnementalistes en Afrique de l’Ouest car, pour le moment, l’Afrique n’en dispose aucun », a souhaité le directeur du Bureau régional Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer.
Qui n’a pas manqué de dénoncer la « timidité » des juges lorsque l’environnement est lésé. « Nous assistons à une timidité du pouvoir du juge lorsqu’il s’agit d’atteintes à l’environnement. En droit interne, cela peut être perçu comme une absence de spécialisation environnementale des juges, surtout lorsqu’il s’agit de litiges pénaux qui impliquent le secteur privé avec des paramètres à considérer et des enjeux à modérer », a renchéri Ingo Badoreck inaugurant la session de formation des acteurs judiciaires au Sénégal, au Burkina Faso et en Guinée, une session qui se poursuivra jusqu’au 28 avril 2023.
Ces acteurs judiciaires ont besoins de renforcer leur connaissance pour une bonne compréhension du droit de l’environnement. C’est pourquoi, cette cession de capacitation sera axée sur « les grands principes qui gouvernent ce droit, les grandes conventions internationales particulièrement la Convention sur la biodiversité, la convention sur le climat, les pertes et dommages et leur réparation », a de son côté fait valoir Sokhna Dié Ka Dia, directrice du Dakar hub, Naturel Justice.
A l’en croire, l’une des journées phares de cette cession de formation sera sans doute celle du jeudi 27 avril 2023 lors de laquelle, l’accent sera mis sur les différents contentieux qui existent de manière classique mais appliqués à l’environnement que ce soit le contentieux administratif, civil et pénal.
Par ailleurs, le contentieux n’est pas seulement juridictionnel, c’est c’est-à-dire devant les cours et tribunaux, « c’est pourquoi, on va mettre l’accent sur les modes alternatifs de règlement des différends dont les plus importants restent, bien sûr, la médiation et l’arbitrage dans le domaine de l’environnement », a-t-elle détaillé au cours de la rencontre qui a enregistré la présence de 40 participants : 5 venus de la Guinée, 9 du Burkina Faso et le reste du Sénégal, concluant que les échanges porteront essentiellement sur la partie sud-est du Sénégal là où la problématique environnementale suscite plus d’intérêts même si, avec l’exploitation imminente du pétrole et du gaz, il y aura certainement un contentieux au niveau des autres régions particulièrement les régions côtières.
L’exploitation de ces ressources naturelles peut entrainer la destruction de l’environnement, des déplacements de populations, des inégalités, des conflits et le déni des droits et de la justice pour les populations concernées, a pour sa part reconnu Khadija Dramé, chargée des affaires juridiques à la Direction de l’environnement et des établissements classes (DEEC) au ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique qui attend à ce que chaque participant assimile les thématiques débattues.
« Au sortir de cet atelier, nous attendons à ce que chacun des participants ait la capacité d’analyse et de synthèse de toute situation ou dossier portant sur le droit de l’environnement, à savoir la capacité d’identification des règles suivant lesquelles doit se dérouler une action en justice mais également à connaître son rôle pour mieux assurer la protection de l’environnement dans les pays tels que la Guinée, le Burkina Faso et le Sénégal ».
Moctar FICOU / VivAfrik
