Afrique du Sud : Jupiter Mines enregistre une performance solide pour l’exercice 2020

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La compagnie minière Jupiter Mines, active dans l’exploitation du manganèse à la mine Tshipi Borwa en Afrique du Sud, a publié, mardi 24 mars 2020, ses résultats financiers et opérationnels pour l’exercice 2020 achevé fin février. Après les difficultés rencontrées au troisième trimestre, la production a augmenté de 13 % au dernier trimestre, portant le total annuel à 3,4 millions de tonnes de minerai. Cette performance a permis à Jupiter d’enregistrer un EBITDA annuel de 315,4 millions de dollars australiens et un bénéfice net après impôts de 203 millions de dollars australiens. Pour améliorer ses chiffres durant les prochaines années, elle progresse sur une étude de faisabilité pour accroitre la capacité de production annuelle de sa mine à 4,5 millions de tonnes. Pour rappel, Tshipi Borwa est une mine située dans le champ de manganèse du Kalahari (KMF) et détenue à 49,9 % par Jupiter Mines. La production est à l’arrêt actuellement en raison d’un confinement de 21 jours décrété par le gouvernement sud-africain pour endiguer la pandémie liée au Covid-19, indique agenceecofin.com.

Mines : cinq pays africains dans le collimateur des cours arbitrales internationales

En Afrique, l’exécution des contrats miniers est souvent entachée de batailles juridiques entre les Etats et les multinationales. L’exclusion de la compétence des juridictions locales déplace les conflits vers les cours arbitrales internationales dont les verdicts sont souvent lourds. Une amende de neuf milliards de dollars à verser à une entreprise britannique qui n’a investi que 40 millions de dollars dans un projet gazier avorté au Nigeria. C’est le jugement prononcé par la cour arbitrale de Londres contre l’Etat fédéral du Nigeria le 16 août dernier dans le conflit l’opposant à la société Process and Industrial Developments Ltd (P&ID) une firme gazière britannique. Ce scénario n’est pas un cas isolé, puisque d’autres pays du Continent se sont retrouvés embarqués dans des batailles judiciaires contre des entreprises implantées localement et opérant principalement dans les industries extractives. En Guinée Conakry, le projet d’exploitation du fer de Simandou par Rio Tinto entamé en 1997, mais plombé par nombreux conflits, tarde à démarrer. Au Burkina Faso, le conflit avec Pan African Minerals de l’homme d’affaires Francs Timis a duré plus d’une décennie bloquant tous les projets sur le gisement de manganèse de Tambao. En 2016, dans un jugement rendu par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CIRDI, le Mali a été contraint de renoncer à une partie de la TVA recouvrée à la suite d’un redressement fiscal auprès de Somila, filiale de la société aurifère Randgold. Plus à l’Est, le litige sur la mine de fer de Beringa au Gabon a également duré plus d’une décennie. Un retour sur ces litiges soulève la question de la souveraineté économique et juridique des pays africains dont la responsabilité est engagée, lit-on à afrique.latribune.fr.

20% des réserves de changes nigérianes menacées

Grand producteur d’hydrocarbures, le Nigeria a connu plusieurs litiges. Dans l’affaire l’opposant à P&ID, tout commencé en 2010 lorsque la société créée spécialement pour ce projet conclut un accord avec le gouvernement de l’ancien président nigérian Yar’Adua, décédé la même année dans un contexte de corruption généralisée. Ledit projet portait sur la réalisation d’une centrale à gaz. Le contrat stipulait que le Nigeria devait fournir du gaz à P&ID. Sauf que le pays n’a jamais honoré ses engagements, poussant la firme britannique à porter l’affaire devant la cour arbitrale de Londres. Aujourd’hui, P&ID avance qu’elle a investi 40 millions de dollars dans la préparation de ce projet et réclame le remboursement de cet investissement, ainsi que des dommages et intérêts. Le Nigeria est alors condamné dans un premier temps à verser une amende de 6 milliards de dollars à la société plaignante. L’amende est non seulement confirmée, mais alourdie par des pénalités de retard : 9 milliards de dollars que le Trésor du Nigeria devrait payer à P&ID. «C’est beaucoup d’argent pour un contrat non exécuté et une économie sous-développée comme celle du Nigeria», commente à La Tribune Afrique Pierre Alaka Alaka, économiste fiscaliste et professeur à l’Université de Douala au Cameroun. Le montant représente 20% des réserves de changes du pays et 2,5% de son PIB. Se disant prêtes à négocier, les autorités nigérianes infirment la validité de l’accord signé par le ministère du Pétrole de l’époque qui aurait été non habilité à le faire, renchérit le quotidien africain.

4 milliards de dollars d’indemnités réclamées au Burkina Faso

Le Nigeria est loin d’être le seul pays appelé à la barre de cours arbitrales par des entreprises locales. Au Burkina Faso, le projet de Tambao lancé en 2008 a connu une décennie de litiges dont le dernier a été arbitré par le CIRDI. Le Burkina Faso qui a suspendu en 2015 le permis d’exploitation de Pan African Minerals de l’homme d’affaires Franck Timis a été accusé de violation des termes du contrat reliant les deux parties devant la cour arbitrale de Paris. Le minier revendique 150 millions de dollars d’investissements et réclame des dommages et intérêts de 4 milliards de dollars, soit 27 fois sa mise initiale pour développer la mine de manganèse de Tambao. Dotée de réserves estimées à plus de 100 millions de tonnes, Tambao est l’une des plus importantes réserves de manganèse au monde. C’est en mai 2019, sur verdict de la cour arbitrale de Paris, que le pays a pu reprendre la main sur le projet. Avant l’affaire Pan African Minerals, l’Etat burkinabé avait résilié unilatéralement les permis successifs de l’émirati Wadi Al Rawda et de l’indien GNR. Le projet stratégique qui remonte à 2007 a été retardé par ces batailles juridiques successives, occasionnant un réel manque à gagner. «Je pense qu’à ce niveau la solution pourrait se trouver dans le dispositif législatif interne des différents Etats. Cette solution semble difficilement applicable […] L’ultime solution pourrait résider dans le recours à l’immunité d’exécution en s’appuyant sur le principe de souveraineté des Etats», explique Abdoul Aziz Son, juriste fiscaliste au Burkina Faso, a encore ajouté Maimouna Dia dans les colonnes du journal afrique.latribune.fr.

Moctar FICOU / VivAfrik

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