Total Ouganda traînée en justice pour manquement présumé à la loi sur le devoir de vigilance dans ses activités

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La construction du méga-projet pétrolier de Total en Ouganda a suscité une vive indignation des associations de défense de l’environnement. En effet, en octobre 2019, les Amis de la Terre France et Survie et les associations ougandaises AFIEGO, CRED, NAPE (les Amis de la Terre Ouganda) et NAVODA avaient assigné Total en justice afin de dénoncer les impacts de son méga-projet pétrolier dans le pays. Une action inédite, fondée pour la première fois sur la nouvelle loi sur le devoir de vigilance, qui mettait la multinationale face à ses responsabilités. « Notre enquête de terrain a en effet révélé des risques irrémédiables pour l’environnement et dores et déjà des atteintes graves aux droits fondamentaux des populations affectées par le projet, comme le montrent aussi ces témoignages », avaient expliqué les contestataires.

Justifiant leur appel, ils rappellent que le 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre (tribunal civil) rendait sa première décision : il s’est déclaré incompétent, considérant que l’affaire devait être jugée par les tribunaux de commerce 1 (Ndlr : les tribunaux de commerce sont seulement des tribunaux de première instance. Les recours contre une décision du tribunal de commerce sont portés devant la chambre commerciale de la cour d’appel (tribunal civil constitué de magistrats) territorialement compétente).

Une décision qualifiée de « mauvaise nouvelle car ce sont des tribunaux d’exception, chargés de juger des litiges entre commerçants ou concernant la vie interne des entreprises. Ce ne sont pas des juges professionnels, ce sont des commerçants ou des dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs, la logique étant que les commerçants se rendent justice entre eux. Il est donc inconcevable que ces tribunaux soient les plus à mêmes de juger de litiges concernant de graves violations de droits humains et/ou des dommages environnementaux ».

Nous avons donc décidé de faire appel de cette décision, qui nous apparaît d’autant plus préoccupante qu’elle pourrait créer une jurisprudence défavorable et impacter les futures actions en justice fondées sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, ont poursuivi les associations de défense de l’environnement.

Une justice au ralenti et une situation inquiétante sur le terrain

Aujourd’hui, nous faisons appel, et ce, dans un contexte inédit. En effet, alors que la fermeture des tribunaux français en raison de la crise du coronavirus va retarder la fixation d’une date d’audience, nous redoutons fortement une accélération des expropriations des communautés, puisque l’on constate une reprise des activités de Total sur le terrain, déplorent-elles.

Au vu de l’urgence de la situation en Ouganda, nous demandons donc à la Cour d’appel de juger non seulement la question de savoir quel tribunal est compétent, mais également le fond de l’affaire, c’est-à-dire de trancher si oui ou non Total a violé la loi sur le devoir de vigilance. Nous espérons ainsi que le juge de la Cour d’Appel de Versailles pourra reconnaître la gravité des atteintes et risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement, et ordonner à Total de prendre des mesures concrètes pour changer radicalement ses pratiques en Ouganda, ajoutent ces associations dans un document parvenu à VivAfrik.

La situation sanitaire actuelle affectant aussi le fonctionnement normal de la justice 2, nos organisations s’inquiètent des lourdes conséquences des délais allongés pour que l’audience en appel se tienne, ce qui retarde d’autant plus une décision judiciaire qui permettrait de mettre fin aux violations des droits humains qui continuent en Ouganda.                                    

Sur le terrain, les risques de violations s’intensifient

Rappelons que Total avait annoncé publiquement en septembre 2019 suspendre ses projets dans le pays officiellement pour des raisons fiscales, et avait d’ailleurs utilisé cet argument pour contester le fait que les juges doivent statuer sur notre recours en référé, c’est-à-dire une procédure d’urgence. Pourtant, l’entreprise vient de reprendre tout récemment ses activités liées au processus d’expropriation des communautés.

« Quoi qu’il en soit, cette suspension ne remettait pas en cause le bien-fondé de notre action en justice, car elle ne changeait en rien les conséquences désastreuses que vivent au quotidien les dizaines de milliers de paysannes qui ont été contraints d’arrêter de cultiver leurs terres, sans avoir reçu de compensations justes et préalables, et qui se retrouvent donc sans aucun moyen de subsistance ».

La semaine dernière, les autorités ougandaises ont annoncé les premières mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus. Il est donc indispensable que Total revienne sur sa décision de renvoyer ses équipes sur le terrain et de renforcer les contacts individuels avec les familles affectées pour prendre possession de leurs terres.

« De plus, selon les informations à la disposition de nos organisations, les intimidations à l’égard des deux représentants de communautés ougandaises venus témoigner en décembre en France continuent. Bien que ces derniers bénéficient toujours de mesures de protection d’un programme financé par l’Union européenne, nos organisations restent extrêmement inquiètes et vigilantes vis-à-vis de leur sécurité et de celle des autres membres des communautés affectées et de nos associations partenaires évoluant sur le terrain », conclut les contestataires dans le document.

Moctar FICOU / VivAfrik

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