La gouvernance territoriale au Sénégal : comprendre l’acte 3 de la décentralisation

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L’acte 3 de la décentralisation est le résultat d’un long processus de l’organisation décentralisée du territoire qui a connu ses débuts dans la période coloniale avec la création des quatre (4) communes : Dakar, Saint-Louis, Rufisque et Gorée.

Une nouvelle ère est aussi amorcée avec diverses fortunes.

Arrivé au pouvoir en 2012, le Président Macky Sall fait adopter la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 instituant ce qu’on appelle l’acte 3 de la décentralisation. 1996 constitue l’acte 2.

Cette nouvelle réforme qui entend mettre le pays aux normes des standards internationaux, institue la communalisation intégrale qui supprime ainsi les communautés rurales ainsi que les communes d’arrondissement créées en 1996 qui deviennent toutes des communes de plein exercice.

Autre axe majeur de la réforme, la région qui était érigée en collectivité locale en 1996 est supprimée pour ne garder que son statut ancien de circonscription et à la place, les départements sont érigés en collectivités locales.

Les villes qui étaient créés en 1996 sont maintenues par la réforme de 2014 appelée acte 3 de la décentralisation.

Le contrôle des collectivités locales, exercé par les représentants de l’Etat (Gouverneur, Préfet, Sous-Préfet), qui était un contrôle à priori avant 1996 et remplacé par un contrôle à posteriori  d’actes de collectivités locales qui ne peuvent désormais être annulés par le représentant de l’Etat mais par le juge administratif par le biais du déféré préfectoral lorsque le représentant de l’Etat estime qu’un acte est entaché d’illégalité. Il défère l’acte devant la juridiction compétente (Conseil d’Etat d’alors et cour suprême aujourd’hui).

L’acte 3 de la décentralisation maintient ce contrôle à posteriori plus conforme au principe de libre administration des collectivités locales.

Désormais, avec l’acte 3 de la décentralisation, le territoire est divisé en communes, départements et villes comme collectivités décentralisées à l’intérieur des circonscriptions administratives que sont les régions, les départements et les arrondissements.

Le Sénégal va s’approprier de l’organisation décentralisée du territoire connue au  début de la période coloniale

Auparavant, le Sénégal, devenu indépendant, va s’approprier de cette organisation décentralisée en l’approfondissant par la création d’autres communes.

L’année 1972 constitue une des étapes majeures avec la création des communautés rurales qui étaient des personnes morales de droit public regroupant un ensemble de villages appartenant au même territoire.

La réforme majeure fut adoptée en 1996 avec la loi 96-01 du 22 Mars 1996 sous le régime socialiste avec deux nouveautés majeures : l’érection des régions qui étaient jusque-là des circonscriptions administratives en collectivités locales et l’adoption de la politique des transferts de compétences nouvelles, de l’Etat vers les collectivités locales avec neuf  domaines qui sont transférés :

  • Domaines
  • Environnement et gestion des ressources naturelles
  • Santé, population et actions sociales
  • Jeunesse, sport et loisirs
  • Culture
  • Education
  • Planification
  • Aménagement du territoire
  • Urbanisme et habitation

Aida Kébé Diagne (Stagiaire) / VivAfrik

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