Le CESEC ivoirien appelle à alléger les procédures d’obtention du titre foncier

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Le Conseil économique, social, environnemental et culturel ivoirien (Cesec) a jugé trop complexes les procédures d’obtention du titre foncier. C’est ce qui est ressortie de la séance de travail tenue les 12 et 13 mars 2018 sur la procédure pour l’obtention du certificat de titre foncier en Côte d’Ivoire.

« 500 000 certificats de titre foncier étaient attendus. Au final, à ce jour, plus de 17 ans après le vote de la loi de 1998, seulement 3857 certificats ont été délivrés, soit 11,43% représentant 51 932,52 hectares sur 23 millions d’hectares. Une goutte d’eau dans la mer, avec 741 certificats délivrés à des femmes dans ce lot », ont relevé les conseillers.

Cette complexité de la procédure s’explique, selon le Cesec, par la multiplicité des étapes. « Pour y arriver, il faut au bénéficiaire franchir 20 étapes qui peuvent aboutir à 35 voire 40 étapes jusqu’à l’établissement du document ». Une situation face à laquelle il importe, entre autres, de « simplifier la procédure d’obtention du certificat de titre foncier », et de susciter « une attention particulière de toutes les parties prenantes, car la loi connaît des difficultés d’application sur le terrain ».

Les conseillers, dont les travaux portaient sur le thème « Foncier rural et immatriculation des terres », ont également souligné « des conflits résultant de pressions dans la mise en œuvre de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 ainsi que la loi organique du 8 juillet 2015. Les textes demeurent explosifs ajoutés à une absence de sensibilisation et d’information », ajoutant que « le risque est d’autant plus élevé que des individus sollicitent la nationalité ivoirienne pour bénéficier du droit foncier ». Le Cesec rendra son rapport au président de la République, Alassane Ouattara.

Moctar FICOU / VivAfrik

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