Pays-Bas : la Cour suprême néerlandaise condamne l’État à réduire ses émissions de gaz à effet de serre

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L’Organisation non gouvernementale (ONG) Urgenda a remporté son procès historique lié au climat face à l’Etat néerlandais. En effet, la Cour suprême des Pays-Bas a confirmé, vendredi 20 décembre 2019 un jugement ordonnant à l’État des Pays-Bas de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici à 2020.

« Le consensus des scientifiques sur le climat et au sein de la communauté internationale selon lequel les pays développés devront réduire leurs émissions de 25 à 40% d’ici à 2020 est d’une importance particulière », ont déclaré les juges.

Ces juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont en outre entériné deux décisions antérieures en l’affaire, que le gouvernement avait contestées.

« La Cour d’appel a décidé à juste titre que l’État néerlandais a une obligation définitive, en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, d’atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici la fin de 2020 par rapport aux niveaux de 1990 », ont-ils ajouté.

Rappelons qu’en 2015, quelque 900 Néerlandais avaient entamé une action en justice contre leur gouvernement avec l’aide de l’ONG Urgenda, active dans la défense de l’environnement. Ces derniers sont conscients que les Pays-Bas sont particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique, près d’un tiers du pays se trouvant en dessous du niveau de la mer.

« Le fait que la plus haute Cour du pays reconnaissent qu’il y a des droits humains fondamentaux qui doivent nous protéger contre une aggravation de ces dangers et qui force le gouvernement à prendre les mesures à court terme, cela donne espoir. Dans un avenir proche, le gouvernement va devoir prendre une série de mesures pour réduire les émissions. Il peut s’agir de subventions pour les énergies renouvelables mais aussi de fermetures de centrales à charbon qui fonctionnent encore ici », a confié Dennis ven Bekel, un juriste de l’association Urgenda.

Une décision qualifiée par l’ONG Greenpeace « d’immense victoire pour la justice climatique ». « Le gouvernement néerlandais doit agir maintenant, il n’y a pas de temps à perdre », a déclaré une militante de l’organisation aux Pays-Bas, Faiza Oulahsen, appelant à la fermeture des centrales électriques au charbon et à la réduction de l’élevage d’animaux.

Moctar FICOU / VivAfrik

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