Restitution des résultats de la COP26 : Enda Energie et ses partenaires planchent sur les règles, modalités et procédures de l’article 6

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Après avoir participées « avec succès » à la  26ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26), Enda Energie, Enda Lead et l’Institut mondial pour la croissance verte (en anglais : Global green growth institute = GGGI) ont organisé, ce mardi 30 novembre 2021, un atelier de restitution des résultats de la COP26 sous le thème « COP 26 Glasgow : retombées et implications pour les ANE (Ndlr : Acteurs non étatiques) » avec les parties prenantes y comprises les collectivités territoriales, le secteur privé, les Organisations de la société civile (OSC), etc.

« Avant de partir à la COP, nous avions organisé une réunion préparatoire pour échanger sur les enjeux notamment les questions de finances, de technologies, les questions liées aux pertes et dommages mais aussi à l’article 6 de l’accord de Paris », a rappelé Emmanuel Seck coordonnateur de programmes à Enda Energie. A présent, il est question de rendre compte de ce qui s’est passé à Glasgow. « Nous avons eu une présentation sur l’article 6, les mécanismes de marchés carbone mais aussi sur les résultats de la COP par rapport aux pertes et dommages au niveau local. Vous savez que le nerf de la guerre, c’est la question des finances, c’est pourquoi, nous avons beaucoup mis l’accent sur le fonds d’adaptation, le fonds vert climat et l’engagement que les pays avaient pris pour 2020 », a-t-il dit lors de l’atelier qui s’inscrit dans une dynamique d’engagement et d’échanges des ANE sur les enjeux et perspectives de la COP26 initiée à travers une série d’activités notamment des réunions préparatoires dont celles organisées par GGGI et Enda Energie en collaboration avec les ANE du Sénégal. En plus, Enda Lead a tenu tout au long de la COP26 des évènements en présentiel et virtuel d’informations et d’échanges sur les principaux sujets à l’ordre du jour à Glasgow.  

Pour sa part, El Hadji Mbaye Diagne, coordonnateur des négociations pour le Groupe Afrique et pour le Groupe des 77 et la Chine sur les mécanismes de marchés carbone plus particulièrement l’article 6 de l’accord de Paris a affirmé que l’article 6 était le seul article de l’accord de Paris dont les règles d’application n’avaient pas été adoptées ni à Katowice en Pologne lors de la COP24 ni à Madrid en Espagne pendant la COP25.

A ses yeux, il était impératif qu’à « Glasgow, les négociateurs adoptent les règles, modalités et procédures d’opérationnalisation de cet article 6 » parce que l’accord de Paris est entré en vigueur depuis 2016 et les engagements que les Etas avaient pris dans le cadre de leur Contribution déterminée au niveau national (CDN) commencent à partir de 2021.

Pour l’expert Sénégalais, il ne fallait pas quitter Glasgow sans avoir ces règles qui permettent à d’autres entités non étatiques : le secteur privé, les Organisations non gouvernementales (ONG), les autorités locales, à l’objectif ultime de l’accord de Paris.

Finalement, renseigne-t-il « nous avons adopté les règles, modalités et procédures de cet article 6 qui regroupe trois mécanismes. Le premier qui ressemble à l’ancien mécanisme MDP du Protocole de Kyoto qui s’appelle le mécanisme 6.4, le mécanisme pour l’atténuation et le développement durable ; le deuxième mécanisme, ce sont les démarches concertées. Ce qui permet de transférer des réductions d’émissions d’un pays à un autre pour satisfaire les CDN des différentes parties et enfin, le troisième mécanique est lié à une démarche appelée les approches non fondées sur le marché et qui n’implique pas le transfert de résultats d’atténuation et qui regroupe d’autres activités qui n’intéressent pas beaucoup le marché », a détaillé .M Diagne.

Selon lui, Enda Energie va avoir des implications très importantes comparativement à ce qui se passait dans le marché carbone initialement dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ici, les règles sont beaucoup plus contraignantes, actuellement dans le cadre de l’article 6. A cela, il faut ajouter le prélèvement pour l’adaptation au niveau du mécanisme 6.4 qui est désormais plus élevé : il passe de 4 à 5%.

Le coordonnateur des négociations pour le Groupe Afrique et pour le Groupe des 77 et la Chine sur les mécanismes de marchés carbone plus particulièrement l’article 6 de l’accord de Paris se réjouit du fait qu’il y a un nouveau prélèvement. « Nous avons un nouveau prélèvement pour l’atmosphère celui de la réduction des émissions mondiales de 2%. Ce qui fait que les contraintes sont beaucoup plus élevées. Contrairement au Protocole de Kyoto, les parties prenantes qui réalisent les projets dans nos pays, devront avoir maintenant l’obligation d’une autorisation du pays avant de transférer ses résultats d’atténuations car ce transfert implique un ajustement correspondant du pays qui a autorisé ce transfert pour éviter un double emploi », a-t-il précisé.

Concluant son speech, l’expert appelle le ministère sénégalais de l’Environnement du Développement durable à mettre en place un cadre inclusif pour renforcer les capacités institutionnelles et humaines des différents acteurs, assurer le suivi pour être à mesure de faire un reportage conformément aux obligations dans le cadre de la transparence et enfin, ajoute-t-il, il faudrait qu’au niveau des organisations, de la société civile, qu’on puisse avoir des organes de veille qui puissent s’assurer que, d’une part, les Etats respectent leurs engagements et toutes les actions menées dans le cadre de l’article 6 puissent répondre à l’intégrité environnementale, éviter le double emploi et faire profiter aux populations vulnérables, dans le cadre de l’adaptation, de l’atmosphère.      

Moctar FICOU VivAfrik