Le Sénégal ambitionne désormais contrôler la transhumance transfrontalière des animaux. C’est dans cette perspective que les députés ont adopté, jeudi 8 juin 2023, à l’unanimité un projet de loi modifiant une loi d’orientation agrosylvopastorale du 4 juin 2004, dans le but de « mieux organiser la divagation ou le trajet des animaux », et de « contrôler la transhumance transfrontalière des animaux ».
Pour le ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire, « il s’agit de la modification de l’article 45 » de la loi de 2004, « pour permettre le passage de la loi sur le Code pastoral ».
« Cette nouvelle loi d’orientation va permettre de mieux organiser la divagation ou le trajet des animaux et, surtout, de contrôler la transhumance transfrontalière des animaux », a précisé Aly Ngouille Ndiaye.
Le nouveau texte adopté par les députés supprime les dispositions de l’article 45 de la loi de 2004.
« Le pastoralisme fera l’objet d’une disposition spécifique, dans une loi portant Code pastoral », affirme, en lisant la modification apportée, le député Moussa Diakhaté, rapporteur de la commission parlementaire chargée de la question. A l’en croire, la modification est mise à profit pour « repenser » le lien entre l’agriculture et l’élevage.
Poursuivant sa lecture, M. Diakhaté a rappelé que « les gens avaient pensé l’organiser au plan juridique pour amoindrir les conflits entre éleveurs et agriculteurs, à défaut de les résoudre ».
La modification permettra d’avoir « des bases juridiques pour apprécier, sanctionner ou corriger tout ce qui se fait dans ce domaine », a dit Aly Ngouille Ndiaye, ajoutant que « des modifications pourraient être faites plus tard, après une évaluation » de la nouvelle loi.
« Le pastoralisme a toujours été au cœur des préoccupations des pouvoirs publics sénégalais en raison de son impact et de ses enjeux socioéconomiques et environnementaux », a-t-il souligné.
Par l’article 44 de la loi de 2004 portant loi d’orientation agrosylvopastorale, le législateur reconnaissait déjà le pastoralisme comme « un mode de mise en valeur de l’espace rural et des ressources naturelles », a notifié Aly Ngouille Ndiaye.
Pour qui, l’article 45 de la loi de 2004 portant loi d’orientation agrosylvopastorale précise que « le pastoralisme fera l’objet de dispositions spécifiques dans une loi portant réforme foncière ».
Selon lui, une « actualisation du décret […] du 10 mars 1980 sur le parcours du bétail » est prévue.
« Nous devons travailler pour éviter les problèmes entre éleveurs et agriculteurs en traçant des voies respectées par tous et en développant la culture fourragère. Si on le fait, ça devrait permettre d’atténuer les conflits, à défaut de les enrayer carrément », espère Aly Ngouille Ndiaye.
Moctar FICOU / VivAfrik
