Pollution de l’air: la justice européenne accuse l’Allemagne

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Le pays aurait violé, de façon «systématique et persistante», les limitations sur l’émission de dioxyde d’azote.

La justice européenne a estimé jeudi que l’Allemagne avait dépassé de façon «systématique et persistante» entre 2010 et 2016 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

L’Allemagne a «violé la directive concernant la qualité de l’air en ayant dépassé de façon systématique et persistante, à partir du 1er janvier 2010 jusqu’à l’année 2016 incluse, la valeur limite annuelle fixée pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées», déplore dans une décision la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Parmi ces agglomérations figurent notamment Berlin, Stuttgart, Hambourg ou encore Fribourg, Cologne et Düsseldorf.

La situation s’est toutefois améliorée ces dernières années, selon l’agence gouvernementale pour l’environnement, avec des dépassements constatés en 2020 dans six villes, contre 25 en 2019 et 57 en 2018.

Une décennie de mise en garde

La Commission européenne avait saisi la Cour en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde contre plusieurs pays, dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. La justice européenne reproche en outre à l’Allemagne de ne pas avoir adopté à partir de juin 2010 «des mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites fixées pour le NO2 dans l’ensemble des zones litigieuses». L’Allemagne n’a «manifestement pas adopté en temps utile des mesures appropriées pour que le délai de dépassement des valeurs limites fixées pour le NO2 soit le plus court possible dans les 26 zones litigieuses», déplore la Cour.

La Cour a rejeté l’argument soulevé par Berlin selon lequel les dépassements sont «essentiellement imputables aux propres omissions de la Commission», faute d’une «législation efficace visant à limiter les émissions de ce polluant par les véhicules fonctionnant au diesel». La Cour rappelle à cet égard «qu’outre le fait que les véhicules à moteur soumis aux normes établies au niveau de l’Union européenne ne sont pas la seule et unique cause des émissions de NO2», il revient aux Etats membres de l’UE de «respecter les valeurs limites fixées par la directive » européenne.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68’000 décès prématurés par an dans l’UE.

(AFPE)

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