Coupe de bois : enjeux et problèmes du nouveau code forestier du Sénégal

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Le président de la République du Sénégal a donné l’ordre à son gouvernement de suspendre toute autorisation de coupe de bois jusqu’à nouvelle ordre en Casamance et de procéder à la révision sans délai du code forestier lors du conseil des ministres du 17 Janvier 2018. Cette décision de Macky Sall fait suite au massacre de Boffa Bayotte le samedi 6 janvier dernier faisant 14 morts assassinés de sang-froid.

Le Sénégal adopte donc ainsi un nouveau code forestier pour lutter contre la coupe illégale et le trafic du bois. De l’avis de Mame Thierno Dieng, ministre de l’Environnement et du développement durable, « le nouveau code définit mieux le concept de trafic de bois en y ajoutant la notion de commanditaire et une incrimination nouvelle, l’association de malfaiteurs ».

L’abrogation de l’ancien Code forestier du Sénégal

Désormais toute personne arrêtée dans une activité illégale de coupe risque une peine d’emprisonnement ferme pouvant atteindre 10 ans et une amende qui peut atteindre les 30 millions FCFA. Au lendemain de la tuerie de Bofa Bayotte, le ministre de l’Environnement expliquait que : «Les instruments juridiques doivent s’adapter à l’évolution des hommes et des sociétés. On a un code qui a été voté en 1998. A partir de l’évolution des choses, ce code était devenu inadapté à l’exploitation des forêts. Il a fallu rendre ce Code conforme à la situation actuelle. Ce code était trop léger dans la répression de l’exploitation forestière. Du point de la répression avec le nouveau Code c’est de 4 à 10 ans et des amendes qui peuvent aller jusqu’à 30 millions. On a encadré les peines. On a encadré surtout la transaction financière qui était aussi un moyen de répression relativement inopérante ».

Le nouveau code comporte 94 articles contrairement à l’ancien code qui en comptait 79. Dans les dispositions finales, il est clairement indiqué que « le présent code abroge la loi n°98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier » article 93. Le nouveau code intègre la nouvelle constitution qui a été votée en 2016 qui stipule la constitutionnalisation des principes du droit à un environnement sain. De même, il prend en compte les engagements internationaux. Dorénavant il n’est plus question d’obtenir une liberté après une transaction financière.

Le nouveau code forestier du Sénégal

Le nouveau code, d’après le Ministre de l’Environnement et du développement durable Mame Thierno Dieng, « c’est celui matérialisé par la loi 98-3 du 8 janvier 1998 et son décret d’application 98-164 du 20 février 1998. Ce sont les seuls actes juridiquement valides et en vigueur jusqu’au jour d’aujourd’hui », expliquait-il.

Il a aussi affirmé qu’il y a un projet de réforme. Mais que celui-ci ne semblait pas avoir pris en compte la situation actuelle. « Nous avons vu l’intensification de l’agression dont fait l’objet les ressources forestières. Et le code ne l’avait pas pris en compte. Pour ce nouveau code, la Cour suprême a pris 40 objections tendant à rendre la loi conforme au principe du droit. Quand nous sommes arrivés, on a nous a soumis le projet, mais à la comparaison, nous nous sommes rendu compte que le projet n’avait pris aucunement compte les avis de la Cour suprême. Et par ailleurs, l’État avait raison. Mieux, même le ministère de la Justice qui est impliqué dans le processus d’élaboration du Code, ses avis ne sont pas pris en compte. (…) Et on est au terme de ce processus. Ce code ne sera valide que lorsque nous prendrons en compte les avis de la Cour suprême que nous soumettons à l’appréciation de l’État ».

Les exploitants forestiers surpris par l’interdiction de la coupe de bois en Casamance

L’interdiction de coupe du bois est fortement ressentie par les sénégalais, en particuliers les exploitants forestiers. Ces derniers sont en effet surpris par l’interdiction de la coupe de bois en Casamance. Réunis au tour de l’Union nationale des coopératives d’exploitants forestiers du Sénégal (Uncefs), cette structure s’inquiète quant à son avenir. Elle a peur de voir des centaines de milliers d’emplois, tomber dans le chômage. Même si cette organisation est d’accord avec la décision du président de la République d’arrêter l’autorisation des permis de coupe de bois, il n’empêche qu’elle demande un moratoire pour récupérer les stocks de produits finis qu’elle détient en forêt. En réponse à cette requête, le ministre de l’Environnement et du développement durable qui a indiqué que cette levée de la mesure dépendra de quelques facteurs a affirmé : « quand les circonstances permettront à ce que l’exploitation reprenne normalement, il est bien évident qu’on va redonner la possibilité aux populations de jouir de ces ressources qui leur sont propres. Mais quand des questions de sécurité ne le leur permettent plus, l’Etat a la responsabilité de prendre les garanties qu’il faut pour préserver d’abord la ressource ensuite et surtout la vie des individus. Donc cette mesure, me paraît profitable à tout point de vue aux populations sénégalaises ».

Kayitt Manjackù des Parcelles Assainies (Akaman’Pa)

C’est cette logique de préserver une définitive et durable en Casamance que l’Association Kayitt Manjackù des Parcelles Assainies (Akaman’Pa) a invité la population sénégalaise en général et celle casamançaise en particulier à respecter scrupuleusement l’interdiction de coupe du bois dans les forêts du Sud du Sénégal. « Nous sommes au courant que certains ne sont pas prêts à respecter l’interdiction de coupe du bois. Sur point précis, nous appelons au respect strict de l’arrêté du ministère de l’Environnement et du Développement durable. Nous saisissons cette occasion qui nous est offerte pour saluer la validation du nouveau code forestier qui attend son passage à l’Assemblée nationale pour son adoption », avait laissé entendre Boubacar Ndiaye, vice-président de Kadjir Manjackù lors d’une marche pour une paix durable et définitive en Casamance le 28 janvier 2018 aux Parcelles Assainies, dans la banlieue de Dakar et initiée par l’Association Kayitt Manjackù des Parcelles Assainies.

Aida Kébé Diagne (Stagiaire) / VivAfrik

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