A l’issue d’une évaluation achevée en avril 2023, la Côte d’Ivoire a obtenu un score de 80,5 points sur 100 possibles dans sa mise en œuvre de la Norme de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. Le pays a donc des efforts à faire dans la gestion de ses ressources extractives.
Le gouvernement ivoirien a adopté, lors du Conseil des ministres du 17 avril 2024 un décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’initiative pour la transparence des industries extractives (CN-ITIE). Cette réorganisation intervient après les recommandations issues de la dernière évaluation du pays par l’ITIE en avril 2023.
En effet, le gouvernement a pris deux initiatives majeures en matière de gouvernance. Tout d’abord, il a adopté un projet de loi portant création du Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. D’autre part, la Côte d’Ivoire va se doter d’un Conseil national de l’ITIE plus performant.
Le décret réaménage les organes et le fonctionnement du CN-ITIE en cohérence avec les recommandations de l’ITIE internationale issues de l’évaluation de 2023. « Ainsi, ce décret renforce notamment la participation des sociétés extractives, de la société civile, des partenaires techniques et financiers ainsi que des chercheurs aux organes et aux réunions du CN-ITIE, en vue de garantir, conformément aux standards du processus ITIE, la transparence dans la gestion des ressources minières et énergétiques nationales », a résumé le compte-rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2024.
La Côte d’Ivoire a obtenu un score global « modéré » (80,5 points sur 100 possibles) dans la mise en œuvre de l’ITIE, après avoir contribué à améliorer la transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Cette évaluation, publiée initialement en avril 2023, est reprise dans le Rapport de suivi de l’ITIE lancé le 15 avril 2024.
L’ITIE a fait plusieurs propositions aux autorités locales pour améliorer la mise en œuvre de la Norme ITIE. Il s’agit notamment d’améliorer la représentativité des ONG au sein de la composante « société civile » du CN-ITIE, tout en renforçant les capacités de cette composante. Le Conseil d’administration de l’ITIE a aussi recommandé la divulgation des bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises détenant ou demandant des licences extractives. Il faut aussi utiliser les divulgations de l’ITIE pour générer des débats et soutenir des réformes.
La transparence et la redevabilité dans les industries extractives sont essentielles aux perspectives de développement de la Côte d’Ivoire, a précisé l’organisation. Le pétrole et le gaz sont importants pour les secteurs énergétique et industriel du pays, tandis que le secteur minier artisanal en pleine expansion joue un rôle clé dans l’emploi et le développement dans les régions du nord et de l’est du pays. La transition énergétique offre également de nouvelles opportunités pour les industries extractives du pays, notamment face à la demande croissante de gaz.
Pour rappel, l’ITIE a été créée en 2003 afin de promouvoir la compréhension de la gestion des ressources naturelles et renforcer la gouvernance et la responsabilité du public et des entreprises extractives. Depuis sa création, l’organisation a joué un rôle clé de lanceur d’alertes sur des contrats miniers opaques ou peu favorables aux États. Ce fut récemment le cas en République démocratique du Congo (RDC) où l’ITIE a aidé l’État congolais à gagner 4 milliards de dollars supplémentaires dans un accord avec la Chine.
Moctar FICOU / VivAfrik
