Cameroun : Normes environnementales dans le secteur minier

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La boue provoquée par la déviation du lit de la rivière Baton


Au cours d’un atelier à propos tenu à Bertoua, à l’Est du Cameroun, une descente sur le terrain des participants fixe sur les réalités de terrain au sujet de trous béants que laissent les exploitants miniers derrière eux. « Nous comprenons mieux le combat que mènent conjointement le Fonds mondial pour la nature (WWF) et l’association Foder pour entre autres le respect des normes environnementales dans l’exploitation minière », relate Aboubakar Kombo, le maire de la commune de Meiganga dans la région de l’Adamaoua. Comme lui, images à l’appui, des participants s’engagent à « soutenir ce combat ». Surtout qu’en filigrane se profile la lancinante question de « l’inadéquation entre l’intense exploitation minière et la paupérisation des populations riveraines ». Ce qui, selon certains, pousse les riverains, adultes mais surtout et de plus en plus enfants, à prendre le risque d’être englouti par la terre alors qu’ils sont à la recherche des débris d’or laissés par les exploitants miniers dans les trous béants.

Au-delà de ces aspects environnementaux, l’objectif fixé par les organisateurs de cet atelier était de « créer un consensus sur un nouvel agenda pour le changement et le développement durable afin de tirer parti des futures réformes politiques dans le secteur minier artisanal et à petite échelle au Cameroun ». Et pour cause, longtemps considérées comme « une simple activité de subsistance pour les riverains », les activités minières artisanales et à petite échelle (ASM) évoluent dans une législation peu claire. Surtout depuis le décret de 2014 a introduit la notion de mine « semi-mécanisée ». Une pratique en opposition avec le code minier de 2001, son décret d’application de 2002 et l’amendement de 2010. Tous la considéraient comme « opérations minières non-industrielles » dont l’accès est limité aux camerounais. Contrairement à la révision de 2016 qui intègre les étrangers dans la mine artisanale semi-mécanisée à condition d’être une personne morale de droit camerounais dont 51% des parts sont détenus par des Camerounais.

Le dialogue de Bertoua est suivi d’un Forum national organisé en octobre 2018 par Foder. Qui justifie l’organisation de ce regroupement par le fait « malgré la richesse et la diversité du gisement de minerais qu’il constitue, le Cameroun tarde à réaliser la construction de sa première mine industrielle ». En effet, Foder révèle que « des activités exploratoires menées au Cameroun de 1960 à 1990 sur 40% du territoire national ont permis de relever que le Cameroun est doté d’un fort potentiel minier, entre autres le minerai de fer à Mbalam et Kribi, la bauxite de Minim-Martap et Ngaoundal, le diamant de Mobilong, le nickel et cobalt de Lomié, le titane d’Akonolinga, l’étain de Mayo-Darlé, l’or dans la Région de l’Est et la Région du Sud-Est, l’uranium à Poli et Lolodorf, etc. »

Dans le secteur artisanal, des avancées n’occultent pas les nombreux problèmes observés : l’incapacité pour les riverains à bénéficier des retombées de l’exploitation minière, la corruption, les fausses déclarations des quantités, les mauvais traitements infligés aux personnels dans les chantiers miniers, la non réhabilitation des puits miniers, la pollution des cours d’eau, la destruction des plantations sans compensation, l’acquisition des espaces sans consultation des populations, des conflits réguliers entre riverains et entreprises minières, etc.

Par ailleurs, selon un rapport de 2016 de l’initiative de transparence des industries extractives au Cameroun (ITIE Cameroun), « la contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB est de moins de 1% tout autant que celle à l’économie nationale reste très faible ». En effet, Foder indique que « d’après le dernier rapport de conciliation d’ITIE Cameroun publié en 2016, les revenus générés par le secteur minier en 2014 sont de 1,768 milliard de FCFA. Environ 98% de ces revenus sont générés par l’or déclarée par le Capam. […] Très peu d’entreprises actives dans l’exploitation des carrières reversent la taxe à l’extraction auprès de l’administration fiscale. A peine 10% de la production d’or des artisans miniers sont canalisés dans le circuit formel. »

C’est pour inverser la tendance qu’avec l’appui de la délégation de l’Union européenne au Cameroun, Foder, via le Projet Mines-Education-Santé et Société (ProMESS), organise ce forum sur la gouvernance minière les 10 et 11 octobre à Yaoundé. Les axes de réflexion de ce forum, autour du thème « Transparence et surveillance du secteur minier : Bilan, défis et perspectives », résultent des recommandations de l’atelier d’échanges sur la politique nationale pour la promotion d’un secteur minier artisanal et à petite échelle durable au Cameroun co-organisé à Bertoua en mai 2017 par WWF Cameroun et Foder. A Yaoundé, il était question de réfléchir sur la transparence et la surveillance du secteur minier afin qu’il contribue mieux à l’économie nationale et favoris le développement local.

Enquête réalisée par Bernard Bangda / VivAfrik

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