Les entreprises devront s’assurer que les marchandises vendues dans l’espace Union européenne (UE) ne causent pas de déforestation. Cette assurance vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité.
Mieux, pour être vendus dans l’Union européenne, le chocolat, le café, le bois ou encore le caoutchouc ne devront pas être issus de la déforestation, selon un texte voté à une très large majorité mercredi 19 avril 2023 au Parlement européen. Ce règlement a pour objectif de lutter contre le changement climatique et de préserver la biodiversité.
L’importation dans l’UE de produits provenant du bétail, du cacao, du café, de l’huile de palme, du soja, du bois, du caoutchouc, du charbon de bois et du papier imprimé sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020.
Même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises ne seront autorisées à vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils ne proviennent pas terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts – y compris des forêts primaires qui sont irremplaçables – après le 31 décembre 2020.
Comme l’a demandé le Parlement, les entreprises devront également vérifier que ces produits respectent la législation du pays de production, y compris les droits humains et les droits des populations autochtones.
A l’origine de 16% de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et huile de palme, chiffres de 2017), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon le WWF.
C’est la « première loi au monde qui va mettre fin à la déforestation importée » s’est félicité l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew, libéraux) lors des débats au Parlement européen lundi soir (17 avril 2023).
Poursuivant son speech, il a avancé que « toutes les études d’opinion montrent que les Européens ne veulent pas contribuer à la déforestation mais ils n’avaient pas la possibilité de savoir, lorsqu’ils prennent une tasse de café le matin ou un tasse de chocolat qu’en fait, ils sont complices de la déforestation importée ».
De son côté, Greenpeace a nuancé la portée du texte en estimant que « ce n’est qu’un premier pas ». Pour l’ONG ce règlement présente des « failles », par exemple en excluant des écosystèmes tels que la savane et en omettant de viser les banques européennes qui financent des projets destructeurs de forêts.
Il s’agissait d’un « immense pas en avant pour les forêts du monde, le climat, la biodiversité mais aussi les droits humains et la régulation d’une économie devenue folle », a jugé, lundi 17 avril 2023 dans l’hémicycle l’eurodéputée, Marie Toussaint (Verts).
Elle a toutefois jugé « indispensable que ce texte soit élargi afin d’avoir un impact sur les écosystèmes fragiles comme les mangroves, d’inclure d’autres produits comme le maïs ou intégrer les acteurs financiers qui financent de nombreux projets menant à la déforestation ».
Lors des débats, le rapporteur Christophe Hansen (PPE, droite), a reconnu que le texte n’était « pas parfait », expliquant que c’était la raison pour laquelle trois révisions étaient prévues: après 1 an, 2 ans et 5 ans.
« La perfection, ce sera pour demain », a-t-il dit.
Des contrôles fondés sur les risques
La Commission classera les pays ou certaines parties de pays comme présentant un risque faible ou élevé sur la base d’une évaluation objective et transparente, dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la législation. Les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée. Les fournisseurs seront contrôlés en fonction du niveau de risque du pays : à hauteur de 9% pour les pays à risque élevé, de 3% pour ceux à risque standard et de 1% pour ceux à risque faible.
Les autorités compétentes de l’UE auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, telles que les coordonnées de géolocalisation. Elles effectueront des contrôles grâce à des outils de surveillance satellite et des analyses ADN afin de vérifier d’où proviennent les produits.
Les sanctions en cas de non-respect devront être proportionnées et dissuasives. L’amende maximale doit représenter au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l’UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant.
Le texte final a été adopté par 552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions.
Moctar FICOU / VivAfrik
